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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA00659_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ". 6.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL04702_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1db72c124f4fd8d6734a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[Y] le coût du constat d'huissier du 21 janvier 2021 et de l'expertise d' Elex du 19 avril 2021; -Rappelle que le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

- S'agissant du financement des matériaux, certaines des factures écartées par l'expert, au motif qu'elles étaient établies à une autre adresse ou à un autre nom, l'ont été à tort, dès lors qu'elles

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01887_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Et l'appréciation littérale de M. C pour 2019 est positive dès lors qu'elle souligne ses compétences professionnelles et relationnelles et son implication dans son travail.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02620_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Et l'appréciation littérale de M. C pour 2019 est positive dès lors qu'elle souligne ses compétences professionnelles et relationnelles et son implication dans son travail.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03585_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La perte annuelle de revenus du conjoint survivant s'est donc élevée à 2 307,26 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01198_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

tribunal a considéré que la commune n'établissait pas l'insuffisance professionnelle de l'intimé qui a persisté au-delà de la prolongation de son stage le 1er septembre 2019 et qui ne pouvait être appréciée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed0

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

, et soutient par ailleurs qu'il existe un risque de confusion entre les signes compte tenu de leurs ressemblances ; Qu'elle expose en substance que la marque antérieure a un caractère distinctif élevé

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6968c5c1cdc6046d47611396

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il convient par conséquent de se référer à la plus élevée des prétentions présentées contre l'un ou l'autre des défendeurs pour apprécier le taux de ressort.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02617_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A la rubrique " appréciation globale générale sur la valeur professionnelle et la manière de servir ", M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01189_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation que les premiers juges ont commise dans l’appréciation de la dégradation de ses conditions de travail ; -

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02317_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation que les premiers juges ont commise dans l’appréciation de la dégradation de ses conditions de travail ; -

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01367_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89178

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

D'abord, le caractère manifestement exagéré de la prime s'apprécie au moment de son versement et non du décès.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02888_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Si le préfet soutient que les premiers juges ne pouvaient attendre de lui qu'il exerce un pouvoir d'appréciation sur la situation de santé de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09b

Appel

24 mars 2009

24 mars 2009

ELEC et la compagnie GAN ASSURANCES à les garantir du montant des condamnations prononcées contre elles ; condamner la compagnie GAN ASSURANCES et tout succombant à leur verser la somme de 2. 000 € au

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02281_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

et en écoles maternelles, alors que le coût en écoles maternelles est sensiblement plus élevé et alors que les élèves résidant à Agencourt scolarisés à Nuits-Saint-Georges le sont quasiment tous en classes

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00039_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un procès-verbal du 10 juillet 2020, le directeur du jury a arrêté la liste des élèves autorisés à poursuivre leur scolarité et celle des élèves autorisés à renouveler leur première période probatoire

Source officielle