L'article L4121-1 du code du travail prévoit que l'employeur doit prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs : actions de prévention,

A ce titre, les attestations stéréotypées des 6 salariés employés au sein de Monop' produites par l'employeur et qui indiquent que 'toutes les heures effectuées ont été rémunérées', sont trop générales

Sur le non respect de l'obligation de sécurité et de santé au travail, et de l'obligation de prévention associée: En application de l'article L.4121-1 du code du travail, l'employeur doit prendre les

mention d'heures supplémentaires.

d'heures supplémentaires.

Aux termes de l'article L 4121-1 du code du travail, « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

mention d'heures supplémentaires.

et qui ont eu des répercussions sur son état de santé ; - alors qu'il était également soumis à un rythme d'activité intense, son employeur, qui en était parfaitement informé, n'a pris aucune mesure pour

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [C].

Je l'ai vu travailler plus de 50 h par semaine pour arranger son employeur qui ne lui permet pas de récupérer ses heures supplémentaires (plus de 300 dans son compteur à ce jour).

En vertu de l'article R. 243-59, alinéa 2, du code de la sécurité sociale que les employeurs sont tenus de présenter aux agents chargés du contrôle tout document et de permettre l'accès à tous supports

justifier cette mesure.

n'avait pas manqué à son obligation de sécurité la concernant

d'heures supplémentaires.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1. sur la demande en paiement des heures supplémentaires : * sur la prescription : La société Altran technologies soutient que la demande au titre des heures supplémentaires

ne fait mention d'heures supplémentaires.

Le manquement à cette obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [Z].

la preuve des modalités de compensation d'heures supplémentaires dans le cas de Mr [I].

d'heures supplémentaires.