Un élément, au moins, ayant des incidences sur le passif de la société n'a pas été révélé puisqu'un ancien salarié M.

sous le coup d' une procédure collective, il y a lieu de fixer à la somme de 70. 000 € sa contribution au passif de la société ; Attendu que la société ONCOVIEW est intervenue à une époque où le passif

fixer sa créance au passif de la société Safetic ; SUR CE LA COUR Considérant que la société EAC, qui a pour activité l'enseignement des métiers de la culture, disposait jusqu'à la fin de l'année

pris par la société SANDTON TRADING au profit de Niel XA...sera séquestrée entre les mains du conseil de la société GROUPE PARTOUCHE jusqu'à la mainlevée dudit engagement par son bénéficiaire ou en vertu

Asset Management, à la société Rothschild Investment Solutions, devenue la société Monceau Rabelais et à M.

p. 16 (b) de ses conclusions, la société Silfox se plaint de ce que le Tribunal aurait ordonné à son profit la cession de la "société" Pierre Brachot, ce qui constituerait, selon elle, une charge supplémentaire

[I] s'est engagé par lettre-accord du même jour à prendre en charge, sous diverses conditions, une partie du coût du licenciement économique des salariés de la société Alupac dans l'hypothèse où un tel

de caution à hauteur de 359 850,00 euros en garantie des trois contrats de crédit-bail conclus par la société débitrice avec la société Lixxbail sont postérieurs aux engagements de caution du 29 mars

prorata temporis était prévue de sorte que le cessionnaire n'avait pas à prendre en charge les primes sur les périodes antérieures au 20 juin 2018, à la différence des congés payés dont l'acte de cession

prorata temporis était prévue de sorte que le cessionnaire n'avait pas à prendre en charge les primes sur les périodes antérieures au 20 juin 2018, à la différence des congés payés dont l'acte de cession

prorata temporis était prévue de sorte que le cessionnaire n'avait pas à prendre en charge les primes sur les périodes antérieures au 20 juin 2018, à la différence des congés payés dont l'acte de cession

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prorata temporis était prévue de sorte que le cessionnaire n'avait pas à prendre en charge les primes sur les périodes antérieures au 20 juin 2018, à la différence des congés payés dont l'acte de cession

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[Y] [M] a été engagé en qualité de préparateur le 5 décembre 2011 par la société Compin CFE (aux droits de laquelle a succédé la S.A.S.

[YK] pour tout passif net d'augmentation d'actif de la société qui résulterait d'un manquement, d'une omission ou d'une inexactitude portant sur un ensemble de déclarations concernant la société [B] [

- ' titre subsidiaire, dans l'hypothèse où l'engagement de caution serait jugé valable : ' juger que l'engagement de caution ne vise que le prix de cession des actions de la société Watson de sorte

[M] demande à la cour de : déclarer nuls les engagements de caution souscrits en garantie des prêts consentis à la société Demeures de Bretagne et à la société [M]-[Y] Immobilier, subsidiairement, décharger

de la société et déterminant dans leur nature ainsi que dans leurs modalités les engagements à prendre, soit enfin, après l'immatriculation, d'une décision prise à la majorité des associés.

Cette convention prévoit notamment que « le cédant s’engage [à] prendre à sa charge le reliquat des charges sociales non acquittées par la société, antérieures à la date de la cession ».