Mme [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 8 février 2022, enregistrée le 9 février 2022, son appel portant sur tous les chefs

En revanche, les motifs énoncés dans la lettre de licenciement doivent être suffisamment précis pour permettre au juge d'en apprécier le caractère réel et sérieux, étant précisé que le défaut d'énonciation

[N] ne justifie pas du moindre préjudice, en toute hypothèse - débouter M.

' Par ses conclusions signifiées par voie électronique le 30 décembre 2024, le liquidateur de la société débitrice demande à la cour d'appel de : * in limine litis : - débouter M.

La partie qui ne conclut pas ou qui, sans énoncer de nouveaux moyens, demande la confirmation du jugement est réputée s'en approprier les motifs. " En application de ces deux articles sus-énoncés dans

a été débattue en audience publique du 04 Février 2026 tenue par M.

dans des proportions bien moindres que celles énoncées par elle.

Exposé des prétentions et des moyens  Vu les conclusions n°7 récapitulative notifiées par RPVA le 17 novembre 2025 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation

MOTIFS : Attendu que les conclusions sont seules, à l'exclusion de l'acte d'appel, susceptibles de saisir le Juge d'appel des moyens des parties; Attendu qu'en application des dispositions de l'article

[U] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 26 janvier 2023, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Par acte de commissaire de justice du 26 février 2025, la société Perrenot TCV a formé appel provoqué à l'encontre de la société Transports [E]. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 9.

[Y] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions avec toutes les conséquences de droit ; - débouter M. [Y] de son appel incident ; - condamner M.

Mme [W] a interjeté appel de ce jugement.

Il considère que la société Sodimas dénature la teneur de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon le 14 octobre 2021 et énonce que l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 25 novembre 2025 est

455 du code de procédure civile, la société [1] demande à la cour d'appel de : - la déclarer bien fondée en son appel, y faisant droit, - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a débouté M.

[X] en a interjeté appel.

prétentions, au titre de l'appel incident formé par la société, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de condamnation de la salariée au titre de l'article 700 du

La société Sar Fer, partie perdante, sera condamnée à supporter les dépens de première instance et d'appel.

Les ayant-droits de Mme [F] ont interjeté appel de ce jugement.

Statuant sur l'appel formé par la société Ora, la 2ème chambre de la cour d'appel de Toulouse, par arrêt contradictoire du 7 juin 2023, a : - infirmé le jugement en ce qu'il a débouté la société Ora E