Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B E et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B E et M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, un mémoire ampliatif enregistré le 24 avril 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 3 septembre 2024, M.

Mme E a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision en date du 27 mars 2023. II. Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01548 le 17 mai 2022, M.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 6 juillet 2023.

Par une requête enregistrée sous le n° 23NC02310 le 17 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par un mémoire et des pièces, enregistrés le 5 novembre 2021, et le 22 février 2022, M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit

) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY, greffière DÉBATS : à l'audience

N° N° RG 25/00317 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6U7 Du 21 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience

N° 257 N° RG 25/04471 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKWB Du 19 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme C B épouse B et M.

; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique

A l'audience du 30 novembre 2017, l'AGESSA a demandé sa mise hors de cause et demandé à être dispensée de comparution à l'audience de renvoi .

A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

[L] [Q] un contrat de cession et d'édition ainsi qu'un contrat d'adaptation audiovisuelle de la bande originale de la série Zodiaque ; Que sur cette musique M. [C] [X], dit '[J]' et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, M.

Elle applique la convention collective nationale de la communication et de la production audiovisuelle.