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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ; - l’arrêté du 16
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02715_20260225
25 février 2026
B... dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale à compter de la prise d’effet, le 4 mars 2019, de l’arrêté du
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
Ils sont pris en compte pour le suivi de carrière réalisé dans les conditions prévues à l'article 18-1 du présent décret ; / 2° Pour moitié, par une activité de recherche prise en compte pour le suivi
DCA_20NC03617_20220428
9ème Chambre
DCA_21PA01836_20220610
10 juin 2022
La fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, établissement de santé privé reconnu d'utilité publique, est un établissement destiné à développer le traitement des pathologies oculaires qui a, depuis
1ère CHAMBRE CIVILE
67061e33fde28ee4207110df
8 octobre 2024
Ainsi n'est-il pas établi que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les personnels () chargés d'assurer un enseignement complémentaire (cours, travaux dirigés, exercices
2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
Depuis le 1er septembre 2015, il dispense notamment au sein de cet établissement d’enseignement privé sous contrat des enseignements d’économie-gestion dans des classes préparant au diplôme de comptabilité
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
(OGEC) D'ENSEIGNEMENT DU COLLEGE SAINTE MARIE, ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA VENDEE (APECAV), ASSOCIATION SAINT BENOIT D'AIZENAY " COLLEGE PRIVE SAINTE MARIE " C/ Céline
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00548_20230503
3 mai 2023
Pour l'application de cette disposition, une formation suivie dans un établissement d'enseignement professionnel justifie la délivrance d'un titre de séjour. 6.
17e Chambre
61632b2b81886c8c1bac9704
25 octobre 2011
FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z], professeur agrégé de mathématiques, a enseigné dans différents établissements publics d'enseignement supérieur.
5ème Chambre
6a225ab1cdc6046d4737d886
4 juin 2026
LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04031_20220510
10 mai 2022
exploité par la société DB Marseille n’est pas un établissement d’enseignement supérieur privé au regard des articles L. 121-1 et L. 121-4 du code de l’éducation, la principale mission de ces établissements
Chambre commerciale
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14 avril 2026
* * * FAITS ET PROCEDURE A la suite d'une promesse de vente sous seing privé datée du 7 janvier 2022, la SAS H&L a cédé à la SARL HDCRC, par acte du 8 mars 2022, un fonds de commerce sous l'enseigne
4ème chambre
DCA_21PA01279_20230127
27 janvier 2023
Cette décision prévoyait ainsi, pour tous les élèves du CE1 au CM2 des établissements français au Maroc, un enseignement hebdomadaire obligatoire de 5 heures en langue arabe à compter de cette rentrée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01512_20241128
28 novembre 2024
titre ou diplôme délivré par un établissement public d'enseignement supérieur et l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public d'enseignement supérieur ".
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74df8
26 mai 2016
maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat], ne sont pas, au titre des fonctions pour lesquelles ils sont employés et rémunérés par l'Etat, liés par un contrat de travail à l'établissement
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
4.2 aurait dû être compensée par ses notes à l’unité d’enseignement 3.2 de sorte qu’ayant validé les autres unités d’enseignement, il aurait dû obtenir son diplôme ; - il n’a pas pu repasser les quatre
DCA_20NT01305_20220412
12 avril 2022
montrent que ses heures d'enseignement " Automatisme logique " ont été pondérées d'un coefficient de 0,56 ; cette démarche établit l'existence d'une décision implicite de prorogation pour les années en
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, en application
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