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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63d0d63a81a7b805de12b764
24 janvier 2023
notamment) -Prix : 250.000 €.
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2b
8 janvier 2002
FP/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2002 Dossier : 98/02452 Nature affaire : Non déclaré Affaire : Roger X..., Madeleine X... C/ Michèle Y...
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00856_20240723
23 juillet 2024
Mme B relève appel du jugement du 27 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
6253c974bd3db21cbdd885e2
26 juin 2006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2006 R.G. No 05/00092 AFFAIRE : M. Jean Claude X... exerçant sous l'enseigne IDEAL SERVICE PLUS C/ M.
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt statuant sur requête en omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d4e
25 octobre 2022
Par acte sous-seing privé en date du 3 juin 2005, avec prise d'effet au 1er septembre 2005, la société Herbalgem a conclu un contrat d'agent commercial à durée indéterminée avec Monsieur [J] [M], auquel
2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a50
26 octobre 2017
Un arrêté n° 33/2012 pris le 6 janvier 2012 par le Maire d'[Localité 1] a autorisé le gérant de la société LE V2 'à installer sur le trottoir, au droit de l'établissement [de celle-ci], et ce dans ce seul
Pôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918da
16 mai 2022
Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
6253cc17bd3db21cbdd8f16a
28 février 2012
Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01247 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE 65 rue de Bercy 75012 PARIS
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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8 janvier 2025
ARRET N° [N] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me SOUFFLET Me CAZELLES LDS/IL/
Pôle 1 - Chambre 2
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17 février 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2010 (n° 99 , 9 pages) Numéro d'inscription
6253cabdbd3db21cbdd8be79
14 mai 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MAI 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
en compte ou ayant été pris en compte à tort ; - l'avis de la commission a été pris en méconnaissance des articles L. 752-6 et R. 752-6 du code de commerce : tout d'abord, le projet ne prend pas en
3ème chambre
DCA_21TL23358_20230418
18 avril 2023
2017 et ainsi que la décision non écrite également prise par cette dernière de l'exclure des enseignements de musique à compter du 6 octobre suivant sont entachées de plusieurs illégalités fautives de
CHAMBRE 1 SECTION 2
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10 décembre 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** - RENVOI DE CASSATION - N° MINUTE : N° RG : 13/04427 Jugement
6253cd9abd3db21cbdd93d73
13 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 1
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4 octobre 2023
des plantes et engrais pour les terres ; préparation fertilisante pour les plantes ; engrais pour les plantes, vinasse pour les plantes (engrais), engrais foliaire ;» - Classe 5 : «Produits pour la destruction
Chambre 1-3
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4 février 2021
Postérieurement et suivant exploit d'huissier en date du 13 mai 2014, la SARL Archi-Art a fait assigner la société ERG, la SMABTP prise en sa qualité d'assureur de M.
4ème Chambre
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28 avril 2022
BRETAGNE ENTRETIEN TOIT PLAT (BETP), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège EVAS [Localité 6] Représentée par Me Catherine BOUYE-DUBIN, avocat au barreau
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15 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2012 N° 2012/ 64 Rôle N° 10/13666 [G] [E] [J] S.A.R.L. ABATTOIRS DE PROVENCE - P.V.H.
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