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1 099 résultats pour « enseignement privé d'arts plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b764

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

notamment) -Prix : 250.000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d2b

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

FP/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2002 Dossier : 98/02452 Nature affaire : Non déclaré Affaire : Roger X..., Madeleine X... C/ Michèle Y...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00856_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Mme B relève appel du jugement du 27 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e2

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2006 R.G. No 05/00092 AFFAIRE : M. Jean Claude X... exerçant sous l'enseigne IDEAL SERVICE PLUS C/ M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66162be499851e0008f1e6ce

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E Arrêt statuant sur requête en omission de statuer GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04 /2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6358cddec40aa805a7864d4e

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par acte sous-seing privé en date du 3 juin 2005, avec prise d'effet au 1er septembre 2005, la société Herbalgem a conclu un contrat d'agent commercial à durée indéterminée avec Monsieur [J] [M], auquel

Source officielle
CA

2e Chambre

6032f554892f2d68c6ae8a50

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Un arrêté n° 33/2012 pris le 6 janvier 2012 par le Maire d'[Localité 1] a autorisé le gérant de la société LE V2 'à installer sur le trottoir, au droit de l'établissement [de celle-ci], et ce dans ce seul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c415a52a8057d9918da

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16a

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01247 ARRÊT DU 28 Février 2012 APPELANTE : AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE 65 rue de Bercy 75012 PARIS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67ba8c38f76f78303437

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ARRET N° [N] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me SOUFFLET Me CAZELLES LDS/IL/

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cdb2a4f434918a1e523f

Appel

17 février 2010

17 février 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2010 (n° 99 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be79

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 14 MAI 2008 (no , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02226_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

en compte ou ayant été pris en compte à tort ; - l'avis de la commission a été pris en méconnaissance des articles L. 752-6 et R. 752-6 du code de commerce : tout d'abord, le projet ne prend pas en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23358_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

2017 et ainsi que la décision non écrite également prise par cette dernière de l'exclure des enseignements de musique à compter du 6 octobre suivant sont entachées de plusieurs illégalités fautives de

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0d96c25a97f0381f4e22

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** - RENVOI DE CASSATION - N° MINUTE : N° RG : 13/04427 Jugement

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d73

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

651e5399a81daa831884f5b4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

des plantes et engrais pour les terres ; préparation fertilisante pour les plantes ; engrais pour les plantes, vinasse pour les plantes (engrais), engrais foliaire ;» - Classe 5 : «Produits pour la destruction

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CA

Chambre 1-3

60225d5c161e99112671cbe4

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Postérieurement et suivant exploit d'huissier en date du 13 mai 2014, la SARL Archi-Art a fait assigner la société ERG, la SMABTP prise en sa qualité d'assureur de M.

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CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5238

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BRETAGNE ENTRETIEN TOIT PLAT (BETP), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège EVAS [Localité 6] Représentée par Me Catherine BOUYE-DUBIN, avocat au barreau

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CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa3c

Appel

15 février 2012

15 février 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2012 N° 2012/ 64 Rôle N° 10/13666 [G] [E] [J] S.A.R.L. ABATTOIRS DE PROVENCE - P.V.H.

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