COFIDIS C/ [M] [R] [J] [R] ÉPOUSE [G] épouse [R] S.E.L.A.S.

été notifiée le jour même à Mme [G] [P] épouse [X], qui en a interjeté appel le 23 avril 2026.

À la suite d'un refus de demande de remboursement suivi d'une mise en demeure, [Q] [C] et [Y] [N] épouse [C] assignaient devant le tribunal judiciaire de Tours la société Italia Trasporto Aero SPA, la

Le certificat médical initial du 3 mai 2026, établi lors de l'admission de Mme [V] [O] épouse [X], indique : 'Patiente de 66 ans admise pour troubles du comportement au domicile.

[I] [B], de Mme [Y] [Q] épouse [B], et de M.

[W] [O] et Mme [M] épouse [W] [O] de leur demande de sursis à statuer.

Bien que Mme [Z] [C] épouse [L] soutienne que M.

[H] [W] et Mme [Z] [O] épouse [W] à payer à Mme [Q] [X] veuve [R], Mme [S] [R] épouse [U], M. [C] [R] et M.

Monsieur [N] [W] et madame [A] [F] épouse [W] succombant à l'instance seront condamnés aux dépens.

solidairement Mme [H] épouse [B] et M. 

[D] [U] et Mme [K] [Z] épouse [U] se sont portés cautions solidaires de la SCI Le Triolet.

H... épouse Q... C... Q... C/ J... G... D... L... épouse G... T... G... épouse I...

[U] [R] [M] a fait assigner Mme [O] [S] [M] épouse [Z] et Mme [H] [F] [M] épouse [D] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

[U] [J] et Mme [H] [B] épouse [J] une somme de 5 057,47 euros au titre du surcoût des travaux de terrassement, - condamné Mme [N] [T] à payer à M.

[U] [O] de sa demande d'expulsion de Mme [J] [D] épouse [F] ; -débouté M. [U] [O] de sa demande de condamnation de Mme [J] [D] épouse [F] au paiement d'une indemnité d'occupation ; -débouté M.

[I] [H]: 600 parts sociales, - Mme [Q] [M] épouse [A]: 600 parts sociales.

PAR CES MOTIFS Déboute Madame [A] [I] épouse [B] de sa demande tendant à voir prononcer la radiation de l'affaire; Déboute Madame [A] [I] épouse [B] de sa demande d'indemnité de procédure; Condamne

secrétariat le 3 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse