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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69fd7fd2cdc6046d47046ef0
7 mai 2026
Par jugement en rectification d'erreur matérielle en date du 18 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Bourges a ordonné la rectification de l'omission de faire figurer au dispositif du jugement précédent
CHAMBRE SOCIALE B
625bae5444cde4277d1bd543
15 avril 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFKH Société DUQUEINE RHONE ALPES C/ [W] Requête en rectification d'erreure matérielle : Cour d'Appel de
Chambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c12
25 juillet 2024
Sur la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
661a202f4cfa010008a2d761
12 avril 2024
Elle fait valoir que la désignation erronée de l'intimée par suite d'une erreur matérielle n'est pas de nature à affecter la saisine de la cour à l'égard de la société Bois et Matériaux, et souligne qu'il
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00167_20230526
26 mai 2023
conseil exécutif de Corse a suspendu à titre conservatoire pour une durée de quatre mois son agrément d'assistante maternelle, la décision du 12 septembre 2019 par laquelle le président du conseil exécutif
6a1fb886cdc6046d47e8f92f
2 juin 2026
Sur la rectification d'erreur matérielle Selon l'article 462 du Code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent
4ème chambre
DCA_25NT02436_20251128
28 novembre 2025
matérielles d’accueil.
Chambre commerciale
69fc1ea8cdc6046d47e09d60
6 mai 2026
Lors de l'audience de dépôt qui s'est tenue le 4 mars 2026, la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation : le comportement qu'elle a adopté lors de la visite des puéricultrices à son domicile n'est pas en contradiction avec sa
6a0d49ddcdc6046d4745afae
19 mai 2026
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 25/00989 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
SUR LA REQUETE EN OMISSION DE STATUER ET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : DEMANDERESSE : Madame Carine Jeanne Isabelle Y... divorcée X...
6253cb4dbd3db21cbdd8d486
13 décembre 2010
matérielle en ce qu'il mentionne, dans son dispositif, que la résidence principale de Théo est maintenue chez son père alors qu'elle est maintenue chez sa mère, - rectifier cette erreur matérielle,
7ème Ch Prud'homale
6a0fe8e8cdc6046d4787c312
21 mai 2026
[T] a interjeté appel de la décision par déclaration au greffe en date du 23 septembre 2025. La société [1] a constitué avocat le 8 octobre 2025. M.
5ème chambre sociale PH
6a167fa7cdc6046d471112a6
26 mai 2026
matérielle
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd8006cdc6046d470472b9
D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN INTERPRÉTATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 06 novembre 2025 (R.G. 22/2893) par la 2ème chambre
2ème chambre
DCA_22TL20795_20231114
14 novembre 2023
D'ailleurs, à supposer même que l'autorité territoriale aurait pris une décision de sanction dès le 17 décembre 2019, le défaut de respect de la procédure disciplinaire n'affecterait que cette même décision
1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX4 Décision du TC de [Localité 1] du 23 octobre 2024 (Référé) ET Décision du TC de [Localité 1] du 15 janvier 2025 (Référé) RG : 2424r991
69fc2bc4cdc6046d47e366a4
5 mai 2026
Sur ce, la cour, A titre liminaire, il y a lieu d'ordonner la rectification du dispositif du jugement entrepris, lequel est affecté d'une erreur purement matérielle s'agissant de l'identité du bénéficiaire
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02670_20220922
22 septembre 2022
Selon cet article : " () Le dossier remis par les candidats comprendra () : () / B5- Le mémoire justificatif, détaillant:/ - l'ensemble des fiches techniques des matériels et matériaux proposés pour la
DCA_24PA02744_20250717
17 juillet 2025
en litige est fondée sur des faits matériellement inexacts ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation.
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