Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moyens des parties : Mme [N] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797f7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[P] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel en compensation des jours
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797f9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moyens des parties : Mme [S] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797fb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moyens des parties : Mme [O] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c42363790797ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moyens des parties : Mme [F] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079801
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moyens des parties : Mme [D] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079803
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moyens des parties : Mme [J] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079807
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moyens des parties : Mme [G] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Moyens des parties : Mme [A] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797fd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] fait valoir que depuis le début de la relation de travail, l'ensemble des salariés travaillant en roulement se voyait accorder, à titre d'usage, un jour de congé exceptionnel en compensation des jours
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616337f006e11dac7d76d127
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Le défaut d'autorisation du conseil d'administration est sanctionnée par l'inopposabilité des garanties. 3.- Sur l'exception de compensation : À titre infiniment subsidiaire, la société XL Airways soutient
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da38
22 janvier 2025
22 janvier 2025
d'incident devant le magistrat chargé de la mise en état aux fins de rejeter la demande de mise hors de cause formulée par la Mma, la condamner au titre de la garantie catastrophe naturelle, rejeter l'exception
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
8 juin 2016
les sociétés 44 Galeries Lafayette (44 GL), Galeries Lafayette Haussmann (GL Haussmann), Magasins Galeries Lafayette (MGL) et Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV) recevables et bien fondées à opposer l'exception
Source officielle8e Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1ad
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Fréjus investissement demeure redevable en principal, intérêts, frais et accessoires au titre du prêt consenti, dit que la SNC Port Fréjus investissement est recevable à opposer à la société EIA l'exception
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b371
14 janvier 2008
14 janvier 2008
En défense, dans une note du 7 août 1995, Mr Antoine X... a invoqué les exceptions d'inexécution et de compensation.
Source officielleChambre Commerciale
5fd9b8ae66fcf8ae94eb966c
5 décembre 2019
5 décembre 2019
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a rejeté les prétentions indemnitaires de la société XL. 8°) sur la compensation : La société XL entend opérer compensation entre les sommes auxquelles
Source officielleChambre Commerciale
66ff85aca4ff9ec259c09677
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant de l'exception de compensation opposée par [N] [X], la cour indique qu'il n'a effectué aucune déclaration de créance au titre de rémunérations qu'il n'aurait pas perçues et qu'il n'a pas fait
Source officielle17e Chambre B
6036175ca1b9927b23827b7b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Et concernant les heures supplémentaires (elles) n'étaient jamais marquées sur la fiche de paie et donc pas payées, en contrepartie nous recevions des primes exceptionnelles pour compenser les heures parfois
Source officielleJEX
67134bf2208351cec65865f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aussi, le juge de l'exécution n'est pas compétent pour statuer sur une action en responsabilité qui n'est pas fondée sur l'exécution ou l'inexécution dommageable de la mesure d'exécution, même au soutien
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab88
5 février 2008
5 février 2008
DE ROUSSILLON représenté par Me Eric JEANTET, avocat au barreau de LYON APPELANT A TITRE INCIDENT PARTIES CONVOQUEES LE : 15 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Décembre 2007 COMPOSITION
Source officiellePage 10 sur 2460