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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03608_20230515
15 mai 2023
implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à une nouvelle instruction de sa demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après avoir procédé à une expertise
DCA_21MA03657_20230515
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03405_20231206
6 décembre 2023
Il soutient que : - la nécessité de l'expertise sollicitée par la société requérante n'est pas établie ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5a
8 mars 2004
FRANCE SA à lui payer à titre provisionnel la somme de 100.000 F , à parfaire après expertise, en vue de déterminer pour les années 1983 à 1995 et 1996 le montant de la subvention de fonctionnement que
Chambre Sociale
65a23fe67ca18b0008e583b6
12 janvier 2024
La société devra ensuite rembourser les frais d'expertise à la caisse. V.
Pôle 4 - Chambre 8
6791de5793ef93c421386aeb
22 janvier 2025
Le 9 décembre 2019, METLIFE a répondu que, pour statuer sur la garantie IPT, elle missionnait une expertise médicale.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
696a207fcdc6046d4782c51a
15 janvier 2026
Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdd075e1edd077164982a94
19 octobre 2018
Il est établi que c'est SGP qui a officiellement demandé de pouvoir passer sur l'emprise foncière des terrains libérés de toute occupation pour le 1er février 2017, par lettre du 16 juillet 2016 adressée
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
L'expert judiciaire estime que cette malfaçon rend l'ouvrage impropre à sa destination (p8).
2ème Chambre
6618cf127935f50008be43ad
11 avril 2024
La SA BNP Paribas PF a conclu à titre principal au débouté, et subsidiairement, à l'absence de faute déterminant la condamnation solidaire des consorts [J]-[N] à lui rembourser le capital emprunté, déduction
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb2
19 juillet 2023
la présente juridiction qu'il lui plaira pour faire fonction de magistrat chargé du suivi des opérations d'expertise, Dire qu'en cas d'empêchement de l'expert, il sera pourvu à son remplacement par
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c
6 juin 2019
La société Ciments Calcia sollicite la nullité du rapport d'expertise sur deux fondements : la violation des dispositions de l'article 276 précité et le non respect du contradictoire, l'expert n'ayant
679331c431df9338379d26b7
23 janvier 2025
Pôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
La renonciation à soulever la nullité Mme [T] [W] considère qu'en ne mentionnant pas la nullité du testament lors de ses échanges officiels, y compris avec le notaire en charge de la succession, et
Chambre civile 1-6
6960aadbcdc6046d47b74b42
8 janvier 2026
2008 par la Cour de cassation, - l'ordonnance rendue le 21 octobre 2008 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par monsieur [F] d'une demande de désignation d'un expert
Pôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc9
31 octobre 2013
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS Engagé à compter du 1 février 1975 par la société Air France en qualité de stagiaire pilote, M [J] [C] est devenu officier pilote de ligne, puis depuis le 1er février 1990
10e Chambre
5fdd3cd17fad53a54cda47a6
27 septembre 2018
Il fait valoir que : ' sur la demande de contre-expertise - sur l'impartialité de l'expert : M.
1ère chambre 1ère section
6163b5371669d540ac7bab57
18 mars 2010
Une expertise judiciaire était ordonnée pour évaluer les biens immobiliers dépendant de la succession, à savoir une propriété sise à [Adresse 12] et un immeuble sis [Adresse 5]).
DCA_21MA03758_20230515
1ère Chambre
66162be899851e0008f1e75c
9 avril 2024
Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.
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