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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b86
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[I] [Y] exploite plusieurs parcelles de colza sur la commune de [Localité 3], dans le département de la Côte d'or.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
64a50d09b8594705dbfcccfd
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ne contestant pas matériellement la teneur et le déroulement des faits de violences physiques tels que relatés par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'un projet soumis à permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale fait l'objet d'un avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
, commis des actes de contrefaçon au préjudice de ces derniers ainsi que des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société LONGCHAMP, * lui a fait interdiction de poursuivre ces agissements
Source officielleChambre 1-4
69d8a494cdc6046d47bd6198
9 avril 2026
9 avril 2026
Les conditions particulières du contrat prévoient une garantie de la perte d'exploitation assortie d'une clause d'exclusion de garantie libellée comme suit : Sont exclues : Les pertes d'exploitation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme C fait à ce titre valoir, sans être utilement contredite, que l'exploitation de ce type de culture est susceptible de générer un résultat annuel d'exploitation d'environ 49 690 euros.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
G A ainsi qu'un agrandissement déguisé de l'exploitation de M.
Source officielleChambre 3-4
660f94dfa40f8b0008cb712f
4 avril 2024
4 avril 2024
Les sociétés JLD Exploitation et Motos [H] étaient fiscalement intégrées, de sorte que l'impôt sur les sociétés dus par la seconde était payé par la société mère, à savoir JLD Exploitation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
24 mars 2016
du bien vendu et déclare faire son affaire personnelle des nuisances que cette exploitation aurait pu entraîner au regard du bien vendu ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par une décision du 2 juin 2021, le préfet de la région Bretagne, qui a fait application des critères et priorités fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) de Bretagne
Source officielle1ère Chambre
670e05da10ea465c0ffcf742
9 avril 2024
9 avril 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Melle Leila ZAIT, greffier lors du prononcé. ************* EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS La SAS Le Restaurant de l'Etoile exploite
Source officielle1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172225
26 mai 2020
26 mai 2020
Priorité : A la suite de l'expropriation dont son exploitation a fait l'objet en partie en 2008 dans le cadre du projet de l'aménagement de la RN 164, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e241
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SUR CE, Sur la mobilisation de la garantie 'pertes d'exploitation' La SARL D'Ardon Coiffure fait valoir que l'arrêté ministériel du 15 mars 2020 relatif à la lutte contre la propagation du virus
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
6 octobre 2015
1991, de telle sorte qu'est applicable au litige l'article 11 de ladite loi du 31 décembre 1964, prévoyant la déchéance des droits du propriétaire d'une marque qui, sauf excuse légitime, ne l'a pas exploitée
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee70ab73d7c90739ee3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Les premiers juges ont constaté que faute d'avoir produit les 'fascicules' dont s'agit, lesquels constituent des stipulations contractuelles relatives à la garantie 'pertes d'exploitation' qu'elle invoque
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae921
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Elle fait valoir qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite résultant de la pose de la terrasse : - l'exploitation de la terrasse est conforme à la destination de l'immeuble ; - qu'il ne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d1c9cdc6046d47f50d20
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle précise que la société St Lazare Coiffure poursuivait son activité et continuait d'assurer le paiement de ses charges courantes, ce qui démontre la continuité d'exploitation.
Source officielleChambre sociale
6274bd422799a9057d5dd210
5 mai 2022
5 mai 2022
Enfin, il est constant et démontré par les pièces produites, que le SIVU appelant, a la personnalité morale, bénéficie de l'autonomie financière, que son budget est établi sur la base des recettes d'exploitation
Source officiellePage 10 sur 4251
BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
16/08/2015
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BOULANGERIE JACQUIER - SNC D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE DE FAIT JACQUIER
02/03/2011
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