Il vous faut finir le paramétrage des top 3500, faire un relevé de rupture en masse comme vu avec [W] [D], et remettre tout le monde sur la tenue des rayons : il n'est pas possible de revenir sur ces items

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

du service et pour faire cesser des faits de discrimination à l'égard de Mme [V] et de M.

Selon elle, le tribunal a dépassé les pouvoirs qu'il détient des articles 462 et 463 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, COLENO Olivier, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[P] ne détient aucune créance de responsabilité à l'encontre des sociétés Diane et Gesdom au motif qu'aucune faute de leur part n'est rapportée.

Le mandant est ainsi responsable contractuellement des dommages subis aux tiers du fait des fautes commises par son mandataire.

Sur ce, Selon les dispositions de l'article 414-1 du code civil : 'Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

A titre subsidiaire, la société BNP Paribas fait valoir que l'appelante n'apporte la preuve d'aucun manquement contractuel ni d'aucune faute délictuelle de sa part, et n'établit aucun demeurant l'existence

qu'elles ont pu faire valoir leurs arguments de fait et de droit au soutien de leurs prétentions respectives.

Il fait valoir, à titre principal, qu'il n'a pas commis de faute, à titre subsidiaire que le retard à pratiquer une césarienne n'a pas fait perdre de chance à D et que les moyens des requérants et de la

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