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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
[T] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, de': => >> à titre principal : ' juger et retenir que le Crédit mutuel et la banque ING n'ont pas respecté
1ère Chambre
6a1fc01bcdc6046d47ea22b9
2 juin 2026
Dans le dernier état de ses écritures en date du 24 février 2026, elle invite la cour à statuer dans le sens suivant : - Infirmer le jugement rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Besançon
4ème Chambre Section 3
69e1c42bcdc6046d47889a29
16 avril 2026
* concernant Mme [C] (3.631,28 euros) : Mme [J] affirme que les soins infirmiers à domicile ont fait l'objet de prescriptions et de DSI.
69fc2bc0cdc6046d47e36595
5 mai 2026
à l'encontre du jugement déféré ; - de faire droit audit appel et d'infirmer la décision entreprise des chefs suivants : * limitation du montant du prix de vente devant être restitué par [N]
2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
[J] des mentions contractuelles exigées à peine de nullité du contrat permettant de faire courir le délai de prescription n'est pas établie.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cc5cdc6046d47042d1c
7 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 27 mars 2025, Mme [I] [D] a interjeté appel de cette décision.
Chambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
n'aurait pas commencé à courir du fait de l'absence de déclaration de la société [Adresse 2] ; A titre subsidiaire, - Infirmer l'ordonnance du 18 juillet 2024 et juger la SACEM irrecevable en toutes
Pôle 6 - Chambre 5
69df2013cdc6046d4747c60a
14 avril 2026
[M] soutient que la prescription n'a pas commencé à courir car il n'était pas informé du résultat net de la société ni de son activité, que les sommes dues au titre de la rémunération variable étaient
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d98cdc6046d479ba5ee
8 avril 2026
Il résulte de l'article 1240 du code civil que 'tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer'.
4e chambre civile
6a1929d4cdc6046d47546056
[Y] [G] a informé la SARL EF International qu'il ne pouvait partir du fait qu'il ne trouvait aucun laboratoire capable de lui donner de façon certaine une date pour les résultats dans les 72 heures demandées
Pôle 6 - Chambre 3
69e070afcdc6046d476901ed
15 avril 2026
Nous considérons que ce fait constitue une faute grave rendant impossible votre maintien, même temporaire, dans l'entreprise.
6a0fe5fdcdc6046d47873f8d
21 mai 2026
De plus, il ajoute que la Carsat a fauté de par son inertie et l'absence de communication d'informations pertinentes à ce sujet.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a22657acdc6046d47396c1c
4 juin 2026
des faits, prétentions et moyens et reprises oralement à l'audience, SAS [1] demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé, - y faisant droit, - infirmer intégralement le jugement
3ème Chambre Commerciale
69facd4acdc6046d47bebc61
PRETENTIONS ET MOYENS : La société Nordex demande à la cour de : - Confirmer le jugement ce que le tribunal s'est déclaré compétent pour traiter de cette affaire, - Infirmer le jugement en ce qu'il
Chambre 1 A
6a210d94cdc6046d47099a04
27 mai 2026
[D] [A] [Adresse 8] Représentées par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Zoé MALL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
2ème Chambre
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
de son droit d'agir dès la signature du contrat ; que lorsque le fait générateur réside dans la méconnaissance d'une obligation d'information, de conseil ou d'alerte, la connaissance parfaite du dommage
Chambre Sociale-Section 1
69d740b4cdc6046d479bf562
Elle fait état de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 juin 2021 qui a jugé que les créances salariales sont assujetties au principe de l'arrêt des poursuites individuelles et de l'arrêt des voies d'exécution
6a1a75d3cdc6046d4774e022
[M] et Mme [T] y ont fait réaliser une carrière.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a7632cdc6046d4774f3ca
Suite à l'arrêt de la Cour de cassation, l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens est définitif en ce qu'il a infirmé le jugement qui a : - dit les demandes de la société Enedis envers la société [Q] et
Chambre pôle social
69fd71efcdc6046d4702821a
FAITS ET PROCÉDURE Mme [L], née le 28 mai 1974, souffre de douleurs neuropathiques résistantes au traitement après cicatrisation d'un ulcère veineux à la malléole du pied droit traité par greffe.
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