la somme de 13 536 795 francs CFP en réparation des préjudices causés, d'une part, par l'illégalité de l'arrêté du 2 juillet 2019 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin

Consécutivement, la société BRLI était fondée, en considération d'impératifs propres dont la légitimité n'est pas discutée, à mettre fin à cette mission.

de l'industrie a mis fin à sa position 'hors cadre', l'a réintégrée pour ordre dans son corps d'origine et l'a placée en position de détachement dans un emploi supérieur de la société ORANGE, anciennement

Il n'appartient pas au juge d'appel de rechercher d'office si la fin de non-recevoir a été soulevée à bon droit.

Son détachement a pris fin le 11 février 2002.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité du secrétaire général de l'ART pour la représenter en appel : 2.

Lorsque l'agent stagiaire a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin à son détachement et l'intéressé est réintégré dans son administration d'origine

Par arrêté du 7 décembre 2020, ces mêmes autorités ont décidé de mettre fin au stage de M.

D, titulaire du grade de gardien de la paix depuis le 6 janvier 2014, a été affecté au commissariat de police de Rambouillet le 1er septembre 2018, à la fin de son détachement dans le corps des professeurs

A a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande aux mêmes fins. Il relève appel du jugement par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

part, le contrat de travail signé entre la société Transavia France et le salarié détaché.

Par un arrêté du 14 novembre 2014, le maire de Decazeville a cependant mis fin à son détachement sur cet emploi fonctionnel à effet du 1er février 2015 puis, par un arrêté du 20 janvier 2015, l'a réintégrée

Par arrêté du 12 avril 2019, le maire de Marmande a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services à compter du 1er mai 2019 et l'a affectée à compter de cette date

B, agent non-titulaire du ministère de l'intérieur recruté par arrêté du 14 janvier 2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna

[F] la fin de son détachement au 31 janvier 2012 (en réalité 2013) et son rapatriement en France. Entretemps, M.

Aux termes de l'article 14 du décret du 16 septembre 1985 susvisé : " Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants : () 10° Détachement pour l'accomplissement d'un

de réforme inapte à reprendre ses fonctions de façon définitive et absolue, il est licencié ou, s'il a la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps, cadre d'emplois ou emploi, il est mis fin

Il est détaché à terre à compter de cette date pour la durée de la mission qui lui est confiée. Son détachement à terre pourra prendre fin sur décision de la Direction Générale'.