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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6808778353f7b81e1a5eb06b
22 avril 2025
[L] [P] à lui payer : * 104 617,97 euros au titre des frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, frais d'appareillage, frais de transport et franchises médicales à déduire * 1098 euros
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d092
25 mars 2009
Attendu qu'au titre du poste de préjudice relatif aux dépenses de santé il apparaît que la CPAM du Var a engagé des débours relatifs à l'hospitalisation du 18 août 2001 (306 € 19 c.) et aux frais médicaux
6253cbd7bd3db21cbdd8e6e7
21 septembre 2011
médicaux et pharmaceutiques à la somme de 523, 98 euros.
6253c9edbd3db21cbdd8997f
19 septembre 2007
Il demande que sa créance soit fixée comme suit : -une somme de 651,88 € au titre des frais médicaux ou pharmaceutiques exposés avant consolidation, -une somme de 4. 527,60 € en remboursement des salaires
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
Par ordonnance du 14 décembre 1994 le Juge des Référés a désigné les Professeurs Y... et Z... en qualité d'experts médicaux pour déterminer l'origine de cette contamination et le préjudice de Monsieur
6253cae6bd3db21cbdd8c6bf
5 novembre 2008
d'hospitalisation, les frais médicaux et pharmaceutiques, les frais d'analyses médicales, les soins infirmiers et dentaires, les frais de kinésithérapie et autres.
6253cad4bd3db21cbdd8c3a0
23 septembre 2008
âgée de 79 ans à la date de consolidation ; que le Tribunal a à juste titre accordé en réparation de ce chef de dommage une indemnité de 5. 000 € ; Attendu que le remboursement des frais médicaux et
6253c866bd3db21cbdd85302
17 avril 2001
Sur le préjudice : * préjudice soumis au recours de l'organisme social : Ce préjudice se compose des frais médicaux et pharmaceutiques exposés par la CPAM de la Haute Garonne, de l'ITT et de l'IPP
3ème chambre
DCA_21PA03301_20221216
16 décembre 2022
de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour de condamner solidairement la société ADP et la société Colas Ile-de-France Normandie à lui verser la somme de 93,22 euros au titre des frais
6253cd58bd3db21cbdd93035
10 mars 2016
X..., qui donne lieu à exercice de l'action subrogatoire, s'établit, au vu de l'état détaillé du 18 novembre 2013, comme suit : - hospitalisation : 1 622, 40 euros ; - frais médicaux et pharmaceutiques
6253cad6bd3db21cbdd8c410
17 juin 2008
L. à réparer son entier préjudice et donc à lui payer : * au titre du préjudice soumis à recours : * frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : mémoire, * incapacité temporaire totale : 10
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
Denis Y... la somme de 1. 044. 458, 32 € au titre de son préjudice corporel frais médicaux et pharmaceutiques restés à charge : 5. 000, 00 € assistance tierce personne : 866. 758, 32 € ITT gène : 25
Chambre 1-6
6364ba47e405357f749ea570
3 novembre 2022
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 1 075,99 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,
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27 mars 2014
d'hospitalisation et 1.142,57 ¿ au titre des fais médicaux et pharmaceutiques, soit un total de 3.959,61 ¿ ; elle sollicite encore la condamnation de la clinique et de son assureur à lui payer la somme
6253c9d5bd3db21cbdd8952d
27 septembre 2007
médicaux et pharmaceutiques.
6253cdd5bd3db21cbdd94a77
21 septembre 2020
A - Les préjudices patrimoniaux temporaires - les dépenses de santés actuelles Les dépenses de santé sont notamment les frais médicaux et pharmaceutiques, d'hospitalisation ou paramédicaux induits
Pôle 2 - Chambre 3
6162678a12fe6a3e85a6c877
17 mars 2014
futurs: ¿ frais médicaux et pharmaceutiques: 9.607,69€, ¿ appareillage: 1.864,06€.
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
d'hospitalisation (166.178 49 c.), les frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et divers (29.291 86 c.), les frais futurs (82.170 02 c.), les arrérages de la rente accident du travail au 14 décembre
6253cd40bd3db21cbdd92c40
8 décembre 2015
LA DÉCISION : Il résulte de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale que les prestations en nature auxquelles ont droit les victimes d'accidents du travail comprennent la couverture des frais
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