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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-1
6a17cdddcdc6046d47305631
27 mai 2026
[S] [H], associés chacun à hauteur de 50 %. Mme [K] en est la gérante.
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fc8
3 juillet 2014
statutaire non associé de la société EROS.
6e chambre
6036616fdbf64802cabfc191
3 novembre 2015
et associés.
Chambre 3-4
6a0ff9e1cdc6046d478a51e9
21 mai 2026
prise en la personne de son gérant Monsieur [E] [Z], ès-qualité d'associé de la SARL M [O] , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau
Chambre civile 1-6
69e1c380cdc6046d478868d9
16 avril 2026
[P], - le 15 janvier 2024, une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d'associés, entre les mains de la SARL Inpola Investissement, sise [Adresse 6] à [Localité 6], ayant pour co-gérant
60364902174c6baa7a4c8c23
19 novembre 2015
ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses gérants ou associés.
1ère Chambre
69d0a2decdc6046d471111d8
3 avril 2026
d'un ayant-droit en qualité d'associé, et non l'achat des parts sociales ou de leur valeur par une personne présentant déjà la qualité d'associé.
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27b
29 octobre 2009
En l'espèce, il ne s'est pas agit d'une telle augmentation de capital, puisque ce sont non les réserves ou les bénéfices qui y ont été incorporés, mais le compte courant d'un associé.
5ème chambre sociale PH
644a128e656d26d0f8b57ec2
26 avril 2023
[Z], sur la lettre d'accueil remise aux clients de l'hôtel, le nom du gérant de droit, M.
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
Ils y sont associés à parts égales. Madame [R] en est la gérante.
Pôle 6 - Chambre 6
63b67796a853827c9026d24b
4 janvier 2023
[T] [B] a démissionné de son mandat de gérant de la société Escia associés le 12 mars 2015 ; - constater que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
603650fa82baefb2074434ba
12 novembre 2015
Sur la révocation du mandat de gérant, ils font valoir que les devoirs élémentaires du gérant vis-à-vis des associés sont d'établir les comptes, l'inventaire, de rendre compte de sa gestion, de soumettre
Chambre Commerciale
69eafedacdc6046d47579143
23 avril 2026
Dans les mêmes conditions, la mention du nom d'un gérant dans les statuts peut, en cas de cessation des fonctions de ce gérant pour quelque cause que ce soit, être supprimée par décision des associés.
69d9e379cdc6046d47d9c42c
10 avril 2026
[G] [F], agissant en qualité d'associé-gérant salarié, sollicite la réformation ou l'annulation de l'ordonnance du 3 septembre 2025 et la condamnation de la société Groupe [M] au paiement des sommes de
Pôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
DELIOUX', a loué à l'association [X]-GRELLET et ASSOCIÉS, représentée par son gérant, monsieur [T] [J], un local à usage professionnel (destiné à l'exercice de la profession d'avocat), sis à [Adresse 10
Avis
CADA:20171087
11 mai 2017
des sociétés civiles immobilières (SCI) suivantes, dont sa cliente est associée non gérante, pour les années 2012 à 2016 : 1) la SCI SAINT JEAN MONTAUDRAN (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE
6253c9e0bd3db21cbdd896c5
28 juin 2007
de la société propriétaire; que, de même, la démission des gérants de leurs fonctions de gérants, ou la perte de leur qualité d'associé figurent au nombre des événements, susceptibles d'entraîner, à la
Pôle 2 - Chambre 1
6164069bbb1f62837b49254d
1 décembre 2009
Meillassoux, les travaux facturés sur lesdits dossiers mais non encore encaissés, les travaux réalisés pendant la période d'association mais non encore facturés, les provisions perçues pour les travaux
Ch. civile et commerciale
68fb977f11af6ba0065f3a05
23 octobre 2025
; * la société Selima en s'opposant à l'adoption de la troisième résolution (modification des limitations des pouvoirs des gérants) soumise au vote des associés à l'occasion de l'assemblée générale
14e chambre
6032fee59e36c670ec843aab
19 octobre 2017
de gérant qui étaient assumées, de fait et sans autorisation, par son fils, M.
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