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21 808 résultats pour « gérant non associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cdddcdc6046d47305631

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] [H], associés chacun à hauteur de 50 %. Mme [K] en est la gérante.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dd3c25a97f0381f4fc8

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

statutaire non associé de la société EROS.

Source officielle
CA

6e chambre

6036616fdbf64802cabfc191

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

et associés.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de son gérant Monsieur [E] [Z], ès-qualité d'associé de la SARL M [O] , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c380cdc6046d478868d9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P], - le 15 janvier 2024, une saisie conservatoire de valeurs mobilières ou droits d'associés, entre les mains de la SARL Inpola Investissement, sise [Adresse 6] à [Localité 6], ayant pour co-gérant

Source officielle
CA

8e Chambre A

60364902174c6baa7a4c8c23

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

ou par personnes interposées entre la société et l'un de ses gérants ou associés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d0a2decdc6046d471111d8

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

d'un ayant-droit en qualité d'associé, et non l'achat des parts sociales ou de leur valeur par une personne présentant déjà la qualité d'associé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d27b

Appel

29 octobre 2009

29 octobre 2009

En l'espèce, il ne s'est pas agit d'une telle augmentation de capital, puisque ce sont non les réserves ou les bénéfices qui y ont été incorporés, mais le compte courant d'un associé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Z], sur la lettre d'accueil remise aux clients de l'hôtel, le nom du gérant de droit, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ils y sont associés à parts égales. Madame [R] en est la gérante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67796a853827c9026d24b

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[T] [B] a démissionné de son mandat de gérant de la société Escia associés le 12 mars 2015 ; - constater que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603650fa82baefb2074434ba

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Sur la révocation du mandat de gérant, ils font valoir que les devoirs élémentaires du gérant vis-à-vis des associés sont d'établir les comptes, l'inventaire, de rendre compte de sa gestion, de soumettre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafedacdc6046d47579143

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans les mêmes conditions, la mention du nom d'un gérant dans les statuts peut, en cas de cessation des fonctions de ce gérant pour quelque cause que ce soit, être supprimée par décision des associés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e379cdc6046d47d9c42c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [F], agissant en qualité d'associé-gérant salarié, sollicite la réformation ou l'annulation de l'ordonnance du 3 septembre 2025 et la condamnation de la société Groupe [M] au paiement des sommes de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

61632b3481886c8c1bac974d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

DELIOUX', a loué à l'association [X]-GRELLET et ASSOCIÉS, représentée par son gérant, monsieur [T] [J], un local à usage professionnel (destiné à l'exercice de la profession d'avocat), sis à [Adresse 10

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171087

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

des sociétés civiles immobilières (SCI) suivantes, dont sa cliente est associée non gérante, pour les années 2012 à 2016 : 1) la SCI SAINT JEAN MONTAUDRAN (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c5

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

de la société propriétaire; que, de même, la démission des gérants de leurs fonctions de gérants, ou la perte de leur qualité d'associé figurent au nombre des événements, susceptibles d'entraîner, à la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164069bbb1f62837b49254d

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Meillassoux, les travaux facturés sur lesdits dossiers mais non encore encaissés, les travaux réalisés pendant la période d'association mais non encore facturés, les provisions perçues pour les travaux

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

 ; * la société Selima en s'opposant à l'adoption de la troisième résolution (modification des limitations des pouvoirs des gérants) soumise au vote des associés à l'occasion de l'assemblée générale

Source officielle
CA

14e chambre

6032fee59e36c670ec843aab

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de gérant qui étaient assumées, de fait et sans autorisation, par son fils, M.

Source officielle

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