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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
67f8adf7f9461e184612ed58
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ailleurs, elle indique que l'entretien à la gendarmerie n'a duré qu'une heure.
Source officielleAvis
CADA:20234487
21 septembre 2023
21 septembre 2023
du maire (agent de l’État) de ladite commune ; Tous les documents administratifs autour de cette intervention et déplacement d’un gendarme : - interne à gendarmerie ; - avec la préfecture ; - avec les
Source officielleRETENTIONS
6718949dd8ceca1cd70190bc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
C'est lorsqu'il est arrivé à la gendarmerie qu'il a compris qu'un arrêté d'expulsion allait lui être notifié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d87
20 janvier 2016
20 janvier 2016
X... met en doute la fiabilité des constatations de la gendarmerie en ce qui concerne le sens de circulation des véhicules impliqués dans l'accident.
Source officielle1ère Chambre
6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a3
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme [M] a déposé plainte auprès de la Gendarmerie de [Localité 3] le 16 juillet 2019, estimant avoir été victime d'un abus de faiblesse.
Source officielleAvis
CADA:20224547
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication de la copie de tous les documents (comptes rendus, procès-verbaux, plaintes, etc.) le concernant, détenus ou établis par la gendarmerie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965ee2bcdc6046d471bee08
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L'assignation à résidence ne peut être ordonnée par le juge qu'après remise à un service de police ou à une unité de gendarmerie de l'original du passeport et de tout document justificatif de son identité
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240757ca18b0008e583f2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Cependant, l'ASC Gendarmerie nous a fait part de sa volonté de mettre fin à cette convention en raison de votre comportement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Gendarme ayant atteint, le 1er mars 2017, le grade d'adjudant, M. C est affecté, depuis le 16 août 2011, au 3ème peloton de l'escadron de gendarmerie mobile (EGM) 25/6 de Digne-les-Bains.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfd
13 mars 2008
13 mars 2008
(Mémento du gendarme), la gendarmerie procède aux constatations des accidents du travail lorsque ceux- ci entraînent le décès de la victime ou présentent un caractère de gravité réelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926dd
8 septembre 2015
8 septembre 2015
d'éducatrice spécialisée, a établi une déclaration d'accident du travail ainsi libellée la concernant : " 01/ 12/ 09- Suite à la plainte pénale déposé par notre employeur, j'ai été convoquée à la gendarmerie
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86916
26 mars 2003
26 mars 2003
EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 1998, vers 18 heures 30, un véhicule de la gendarmerie conduit par Monsieur X..., ayant pour passager le gendarme Monsieur Y..., s'est lancé à la poursuite d'un véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86aed
26 mars 2003
26 mars 2003
EXPOSE DU LITIGE Le 12 décembre 1998, vers 18 heures 30, un véhicule de la gendarmerie conduit par Monsieur X..., ayant pour passager le gendarme Monsieur Y..., s'est lancé à la poursuite d'un véhicule
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Mme A a intégré la gendarmerie nationale le 4 juin 2004 en qualité d'élève-gendarme.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8eebd3db21cbdd86b5d
26 août 2003
26 août 2003
X..., les gendarmes constatent que le fourgon est en train de manoeuvrer. M.
Source officielleAvis
CADA:20193051
31 mars 2020
31 mars 2020
partie civile bénéficiant de la protection fonctionnelle), notifiée par huissier à personnes le 9 octobre 2017 (défendeurs : l'association des forces armées réunies (AFAR) et Monsieur X, lieutenant de gendarmerie
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B C, officier de gendarmerie au grade de colonel, a bénéficié d'une concession de logement pour nécessité absolue de service au sein de la caserne de gendarmerie du quartier Damesme à Fontainebleau entre
Source officielleChambre Etrangers - JLD
67908998a212a19f662df640
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Monsieur [E] [Z] n'a pas produit l'original de son passeport, mais une simple photo copie ; qu'il en résulte que ce document n'a pas été préalablement remis à un service de police ou à une unité de gendarmerie
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il résulte de ces dispositions que tant la promotion au grade de lieutenant-colonel des officiers de gendarmerie, à laquelle postulait M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B dans ce véhicule ni les vêtements qu'il portait ne sauraient caractériser la réalité d'une relation de travail ; le procès-verbal de gendarmerie ne faisant pas foi, ni les services de gendarmerie ni
Source officiellePage 10 sur 554
CHEMIN DES GENDARMES
Cette société n'exerce aucune activité
21/07/2024
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