D, entrepreneur individuel, agissant sous la dénomination commerciale Glisse Evasion, a sollicité du tribunal administratif de Nice, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation

Ce groupement a fait appel à des sous-traitants dont la société Inter travaux.

Midi Pyrénées, à un groupement d'entreprises solidaires la société MAISONS ESPACE BALDESSARI et la SARL AXIS MIDI PYRENEES.

Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

la société Léon Grosse et de la société Renaudat Centre Constructions un marché public portant sur les travaux de gros-œuvre, de terrassement et de construction de la charpente métallique d’une école

assurées par les membres respectifs du groupement en vertu de la convention de groupement.

la société BF Construction la somme de 19 480,82 euros, outre intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, condamné la SARL Chelmas à payer à la société BF Construction la somme de 1 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau Veritas, représentée par Me Marle-Planté

du groupement GRAVEL-FELLER ROCK PROCESSING.

la SCI PLUS et ses locataires, les sociétés MEDIA PLUS, MPI (Matériel Peri Informatique) et MAINTENANCE INFORMATIQUE NORMANDE, ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Rouen la Société GROUPE

LE MONT DE LA COSTE, filiale du groupe CA Agro-alimentaire, qui souhaitait acquérir une autonomie de production en saucisson et jambon sec, a sollicité l'intervention de la société SICOMI (dite BATICENTRE

Le projet, initialement de deux groupes d'immeubles collectifs (de A à E), a été remplacé ensuite par des immeubles B, C et E, construit en 1996-97 et devenu la copropriété "Les Palatines", et un groupe

[U] avait le statut d'auto-entrepreneur ; - Dit et jugé qu'il n'y avait pas eu de contrat de travail régissant la relation entre la SARL [R]-Mat et M. [U]; - Débouté M.

[B] [K] et Mme [P] [N] épouse [K] ont fait appel à la société 6B Architecture afin d'entreprendre la construction d'une maison individuelle d'habitation à [Localité 6] (64).

A..., architecte, agissant en tant que mandataire solidaire d’un groupement conjoint, la maîtrise d’œuvre d’une opération de construction, à Déville-lès-Rouen, d’une résidence de cinquante-neuf logements

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Architecture Sophie Thomas (AST), la société Gweltaz Keromnes Architecte et la société Economie Construction Réhabilitation

du groupe scolaire Grand Selve.

Le 25 juin 2015, des fuites de gasoil sur l'un des deux groupes électrogènes ont été constatées.

Les travaux relatifs à la construction du bâtiment MCO ont été réalisés en 21 lots séparés.

-signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Camille RENOUX, greffier. ****** Au cours d'une opération de construction dénommée [Adresse 24] et menée par la SCI [Adresse