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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
696a1865cdc6046d4782155f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 (n° , 4 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b94e62f7c490f224e8e
5 février 2014
5 février 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162e0811120e9a89a34a6d8
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616250f4929f6bffa995b2ff
6 mars 2014
6 mars 2014
cadre du litige soumis au juge d'instance qu'il n'avait pas la qualité de salarié de l'Umr et revendiquer devant la juridiction prud'homale cette même qualité sans se contredire, alors même qu'il y a identité
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fd
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Selon ce qu'autorise l'article 455 du Nouveau Code de Procédure Civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00548_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD4I S.C.I. ZECAVESc/S.C
63d0d64381a7b805de12b794
24 janvier 2023
24 janvier 2023
carence à défaut de ratification expresse par les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e9
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Au demeurant, elle revêtirait une particulière gravité de la part de l'expert-comptable établissant les comptes de la société. En ce qui concerne le compte-courant créditeur dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9dd
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Sur l'autorité de la chose jugée : Si le litige présente une identité de parties et de cause (le bail), la demande de Teriimana X... ne se heurte pas à l'autorité de la chose jugée, même si le but poursuivi
Source officielle15e Chambre A
60344191b0d950328fdc86ca
13 janvier 2017
13 janvier 2017
L'examen des moyens respectifs des parties sera rappelé dans la partie suivante de l'arrêt SUR CE Sur la compensation : Attendu que les époux [P] se prévalant de l'application de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre Commerciale
616243c71217cad6c01649e1
12 juin 2014
12 juin 2014
l'ordonnance du juge commissaire relative à l'admission d'une créance au passif de la société TAG n'est pas plus probante alors qu'elle n'a pas autorité de la chose jugée dans le présent litige en l'absence d'identité
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bda
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Elles soutiennent que la nouvelle instance engagée par la société JOYAU se heurte au principe de l'autorité de chose jugée de l'article 1351 du code civil dès lors qu'il existe en l'espèce identité de
Source officielle2ème chambre section C
66878cf905d6f7f678d4933e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'appui de ses écritures, l'intimé soulève tout d'abord que l'ordonnance de référé contestée est entachée d'erreurs matérielles relatives à l'identité des parties d'une part, et aux débiteurs définitifs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032e32233e159572b088757
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Elle considère que l'autorité de la chose jugée ne peut trouver à s'appliquer par défaut d'identité des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04d
24 juin 2008
24 juin 2008
Les intimés considèrent qu'il y a bien également identité des parties et de leur qualité, puisque lors de la première procédure, Jean X...avait déjà recueilli les biens de son oncle René et qu'aujourd'hui
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e0811120e9a89a34a6d4
25 juillet 2012
25 juillet 2012
confirmation de la décision attaquée en faisant principalement valoir que l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt du 21 octobre 2009 s'oppose aux prétentions des appelants dès lors qu'il y a triple identité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En revanche, en l'absence d'identité de partie, de cause et d'objet, aucune autorité relative ne s'impose s'agissant de ce qu'a jugé le tribunal pour enfants s'agissant de l'action civile, qui portait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162677f12fe6a3e85a6c7a4
17 mars 2014
17 mars 2014
Il constate donc l'identité des parties, l'identité d'objet et de cause de sorte que l'autorité de la chose jugée assortissant l'arrêt du 12 novembre 1998 peux être opposée à M. [M].
Source officielle14e Chambre
6035b6d3d14ca21e7139d572
10 mars 2016
10 mars 2016
Les parties versent deux contrats différents s'agissant de l'activité exercée à [Localité 2].
Source officiellePage 10 sur 3116