CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6034838b2d82157120528a71
25 novembre 2016
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: 60.000 €, * Rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement: 18.684,77 € , * Indemnité pour non-renouvellement des institutions représentatives du
Sociale B salle 3
62c52968a2c4236379079775
29 avril 2022
[S] de réclamations indemnitaires au titre du licenciement à ses dires dénué de cause réelle et sérieuse, ont condamné LA VIE ACTIVE à lui verser 19 082,03 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement
Pôle 6 - Chambre 6
5fd91a89e37466b685f92e23
10 juin 2020
- condamner la Société générale à payer au requérant: - 49.250 euros à titre d'indemnité de préavis - 26.584,62 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement - 108.350 euros
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaca
27 février 2008
X... d'une majoration de l'indemnité conventionnelle de licenciement de six mois doit recevoir application ; qu'il sera donc alloué à M.
Chambre sociale
627218b8228a02057de6745d
[X] [N] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement entrepris sur le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement et celui de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
CHAMBRE SOCIALE B
616258efa2370d151415abcb
13 novembre 2013
, - 3.299,62 € au titre des congés payés y afférents, - 59.576,61 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1.500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de
616307ee5a67331bacec3bca
1 février 2012
payés y afférents, - 7.231,42 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1.293 € au titre du salaire afférent à la mise à pied conservatoire, - 129,30 € au titre des congés payés
6253c905bd3db21cbdd87069
16 décembre 2003
A... l'indemnité conventionnelle de licenciement, le complément d'indemnité de préavis et les congés payés afférents M.
60339b4aa5acb5500b0591e3
12 mai 2017
, 16.477,08 € à titre de solde d'indemnité compensatrice de préavis, 1.647.70 € au titre des congés payés afférents, 5.510,27 € à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement, 1.500,00
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cdb
3 avril 2025
la décision, - 1 113,78 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 1 980,08 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 198 euros au titre des congés payés y afférents
6253c9d1bd3db21cbdd894b0
25 septembre 2007
Par jugement du 3 février 2003, cette juridiction a : -condamné la société AGNEAUX DISTRIBUTION à lui verser : •la somme de 472,10 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, •la somme
6253c952bd3db21cbdd87f04
30 juin 2006
rappel de salaire -3312.23 ç à titre de congés payés afférents -2105.40 à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement -3062.40 ç à titre d'indemnité compensatrice de préavis -306.24
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc00cdc6046d47d21130
1 avril 2026
[W] a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement de 121'086,36'€ (pièce employeur n° 6.2). La cour retient que l'indemnité conventionnelle de licenciement brute totale due à M.
6253c983bd3db21cbdd88871
1 juin 2006
, ô condamné la société MATTER FRANCE à verser à Benoît X... les sommes de: - 882,50 ç à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement outre intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2003,
Pôle 6 - Chambre 5
6162f6e9b807dfe813d296ac
8 mars 2012
de requalification, - 4 127,38 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 412,73 euros de congés payés afférents, - 4 263,50 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -
6253cae3bd3db21cbdd8c66c
10 septembre 2008
de préavis, outres les congés payés afférents, ainsi que celle accordée au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement. .
Chambre sociale-2ème sect
69e85b5ecdc6046d47192843
21 avril 2026
Sur la demande d'une indemnité conventionnelle de licenciement : Monsieur [J] [G] réclame la somme de 78 968,40 euros à ce titre.
Pôle 6 - Chambre 11
6163ba388e414054bb412225
17 septembre 2009
, - 7 194,16 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 10 140 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 800 € par application de l'article 700
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b47
24 avril 2024
compensatrice de préavis, - 352,38 euros au titre de congés payés y afférent, - 16 290 euros nets à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 2 953,69 euros bruts à titre d'indemnité
616361cfc983b818eb76d302
31 mai 2011
Sur le complément d'indemnité conventionnelle de licenciement. L'indemnité conventionnelle de licenciement réglée à Monsieur [Y] [L] a été calculée par la S.A.
Page 10 sur 1825