CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee
18 juin 2012
l'ordre des critères de licenciement, -1295, 82 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Chambre 4
6808777f53f7b81e1a5eb043
22 avril 2025
et sérieuse, et condamne la société à payer à Madame [Y] les sommes de : * 2.369 ' à titre d'indemnité de préavis, * 236,90 ' au titre des congés payés afférents, * 2.369,66 ' au titre de l'indemnité
9e Chambre A
61637739f6919f4eda2c38c4
13 janvier 2011
les sommes suivantes : - 1 018 euros en complément de son indemnité de licenciement, - 1 244,66 euros pour congés payés.
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb20
24 octobre 2025
qu'elle ne sera pas tenue de garantir le paiement de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de congés payés, du salaire du mois de janvier 2024 et des congés payés y afférents, - juger ne pas y
17e Chambre B
615e0da5c25a97f0381f4e7b
3 juillet 2014
600 euros à titre d'indemnité de licenciement, 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre remise des documents sociaux rectifiés ainsi qu'entiers dépens.
6253ccccbd3db21cbdd914a8
23 avril 2014
de l'indemnité de préavis et de 357, 74 ¿ pour les congés payés afférents, la somme de 6126, 20 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 834, 70 ¿ brut à titre d'indemnité de congés payés
6253c859bd3db21cbdd85037
10 mai 2000
Y..., qui a reçu l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité de congés payés, se trouve remplie de ses droits.
9e Chambre B
6162e4ea7797cdb2f7583c98
13 septembre 2012
et congés payés sur préavis et de dommages et intérêts pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 6
68e74187ac880aa7ee21f28a
8 octobre 2025
compensatrice de préavis, de congés payés afférents au préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés arrêtée à la date du 30 juin 2016, d'indemnité pour non-respect de
6253c99abd3db21cbdd88c52
28 novembre 2006
illégitime, indemnités de licenciement et de préavis, congés payés sur préavis, rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de
6253ca05bd3db21cbdd89d81
30 novembre 2007
Le 6 avril 2006 il a saisi le Conseil de prud'hommes de DUNKERQUE afin de solliciter le paiement d'une indemnité de congés payés, de l'indemnité contractuelle de rupture et d'une indemnité pour non respect
6253cc6abd3db21cbdd900be
7 janvier 2013
X...de lui remettre le plus rapidement possible la lettre de licenciement, le certificat travail, le bulletin de salaire, et le règlement des salaires, préavis, indemnité de licenciement et congés payés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
suivantes : - 2 132 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 2 111,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 211,12 euros pour les congés payés afférents, - 6 330 euros
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a537
19 avril 2024
de salaire, des indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés sur préavis, et au titre d'un licenciement sans respect de la procédure.
6253c9dabd3db21cbdd895fb
12 septembre 2007
brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés -2. 225,55 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés -3. 961,84 euros brut au titre des compléments de salaire sur congé maladie
6253c87dbd3db21cbdd85687
4 septembre 2001
payés y afférents, 9 118 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 911,80 Francs pour les congés payés correspondants, 5 470,80 Francs au titre de l'indemnité de licenciement et
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
le montant de son indemnité de licenciement, de l’indemnité compensatrice de congés payés, de la prime d’intéressement collectif et l’a informé de la perte de ses droits à récupération de jours liés à
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1cbb0cef7f7427922d
2 novembre 2022
sans cause réelle et sérieuse, - l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, - l'indemnité de licenciement, - l'indemnité compensatrice de congés payés, * sur la demande
6253c9b2bd3db21cbdd890fd
15 février 2007
B / Le salarié Monsieur Luc Y... conclut à la confirmation du jugement hormis en ce qui concerne le quantum de l'indemnité de licenciement abusif l'indemnité de congés payés et les heures supplémentaires
8ème Ch Prud'homale
5fd90b93b4162aa47e71911d
26 juin 2020
des congés payés sur préavis, - 5.095 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 25.476 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 500 € au
Page 10 sur 2334
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.