CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8ee

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

l'ordre des critères de licenciement, -1295, 82 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre 4

6808777f53f7b81e1a5eb043

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

et sérieuse, et condamne la société à payer à Madame [Y] les sommes de : * 2.369 ' à titre d'indemnité de préavis, * 236,90 ' au titre des congés payés afférents, * 2.369,66 ' au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

9e Chambre A

61637739f6919f4eda2c38c4

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

les sommes suivantes : - 1 018 euros en complément de son indemnité de licenciement, - 1 244,66 euros pour congés payés.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb20

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

qu'elle ne sera pas tenue de garantir le paiement de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de congés payés, du salaire du mois de janvier 2024 et des congés payés y afférents, - juger ne pas y

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0da5c25a97f0381f4e7b

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

600 euros à titre d'indemnité de licenciement, 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre remise des documents sociaux rectifiés ainsi qu'entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914a8

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

de l'indemnité de préavis et de 357, 74 ¿ pour les congés payés afférents, la somme de 6126, 20 ¿ au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 834, 70 ¿ brut à titre d'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85037

Appel

10 mai 2000

10 mai 2000

Y..., qui a reçu l'indemnité légale de licenciement et l'indemnité de congés payés, se trouve remplie de ses droits.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162e4ea7797cdb2f7583c98

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

et congés payés sur préavis et de dommages et intérêts pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68e74187ac880aa7ee21f28a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

compensatrice de préavis, de congés payés afférents au préavis, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de congés payés arrêtée à la date du 30 juin 2016, d'indemnité pour non-respect de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c52

Appel

28 novembre 2006

28 novembre 2006

illégitime, indemnités de licenciement et de préavis, congés payés sur préavis, rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, dommages et intérêts sur le fondement des dispositions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d81

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Le 6 avril 2006 il a saisi le Conseil de prud'hommes de DUNKERQUE afin de solliciter le paiement d'une indemnité de congés payés, de l'indemnité contractuelle de rupture et d'une indemnité pour non respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900be

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

X...de lui remettre le plus rapidement possible la lettre de licenciement, le certificat travail, le bulletin de salaire, et le règlement des salaires, préavis, indemnité de licenciement et congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16821dcdc6046d4711672e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

suivantes : - 2 132 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 2 111,20 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 211,12 euros pour les congés payés afférents, - 6 330 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a537

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de salaire, des indemnités de licenciement, de préavis, de congés payés sur préavis, et au titre d'un licenciement sans respect de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895fb

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés -2. 225,55 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés -3. 961,84 euros brut au titre des compléments de salaire sur congé maladie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85687

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

payés y afférents, 9 118 Francs au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi que 911,80 Francs pour les congés payés correspondants, 5 470,80 Francs au titre de l'indemnité de licenciement et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01160_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

le montant de son indemnité de licenciement, de l’indemnité compensatrice de congés payés, de la prime d’intéressement collectif et l’a informé de la perte de ses droits à récupération de jours liés à

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b1cbb0cef7f7427922d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

sans cause réelle et sérieuse, - l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés y afférents, - l'indemnité de licenciement, - l'indemnité compensatrice de congés payés, * sur la demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890fd

Appel

15 février 2007

15 février 2007

B / Le salarié Monsieur Luc Y... conclut à la confirmation du jugement hormis en ce qui concerne le quantum de l'indemnité de licenciement abusif l'indemnité de congés payés et les heures supplémentaires

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd90b93b4162aa47e71911d

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

des congés payés sur préavis, - 5.095 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, - 25.476 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 500 € au

Source officielle

Page 10 sur 2334

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.