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3 433 résultats pour « indications cadastrales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69d7344bcdc6046d479a20ae

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'offre d'achat acceptée, portant sur une partie de la parcelle bâtie [Cadastre 1] AE [Cadastre 2] appartenant à M.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

63c8eecfdc5b777c90992ed1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[H] [M], en particulier sur les parcelles n° [Cadastre 23], [Cadastre 9], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 11] trouvées envahies par la végétation et des ronciers et pourvues de clôtures en mauvais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89763

Appel

18 juin 2007

18 juin 2007

Cette parcelle jouxte celle appartenant à Max A... et cadastrée AL 412.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fca8da052b26e8021bfcae7

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

section BL , n° [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df244acdc6046d47482f84

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre 16] ; Section E n° [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 21], [Cadastre 22], [Cadastre 23], [Cadastre 24],

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603726c6da81d201d10c8906

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

section Z n°[Cadastre 1], pour un prix de 267'500 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[V] [I] et Mme [W] [B], épouse [I], cadastrée section AC n° [Cadastre 3] et [Cadastre 4] sur la commune d'[Localité 8] et celle de Mmes [C] et [S] [N], cadastrée section AC n° [Cadastre 5] et [Cadastre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8f76af45d78283a77787

Appel

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Les parcelles [Cadastre 7] et [Cadastre 9] ont reçu, en cours de procédure, respectivement la nouvelle numérotation cadastrale AM [Cadastre 16] et [Cadastre 17]. Par acte du 8 septembre 2015, M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b3449

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[J] a acquis à [Localité 1] les parcelles cadastrées section [Cadastre 1] et [Cadastre 2] pour une surface de 11491 m2. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03121_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le préfet du Val-d’Oise a, par un arrêté du 17 juin 2019, déclaré cessibles au profit de l’Agence des espaces verts de la région Île-de-France, les parcelles cadastrées section AH n° 61, n° 62 et n° 63

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162678812fe6a3e85a6c860

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

AE [Cadastre 6], AE [Cadastre 7], AE [Cadastre 8] et AE [Cadastre 9], moyennant un prix de vente de 320.143 euros ; Que postérieurement au décès du gérant de la SCI DU DAUPHINE, M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cc2439f45aaa0425b3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la situation cadastrale de la rondavelle L'appelante fait valoir que la parcelle EW[Cadastre 2] sur laquelle est implantée la Rondavelle KIOSQUE correspond à l'emplacement d'une école et que la

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

627f48f5551627057d32e17e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

de la parcelle cadastrée section [Cadastre 6], aux fins de borner leurs fonds contigus situés sur la commune de Saint-Joseph. 2.

Source officielle
CA

Chambre civile

63119d946f0d304f138e5e5c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[B] [X], cadastrée section [Cadastre 6] sur la même commune. Par acte d'huissier du 11 janvier 2019, les époux [O]-[W] ont fait assigner M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65321ad29e4ea48318f5aca9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

* * * EXPOSE DU LITIGE Les époux [T] sont propriétaires d'une parcelle située sur la commune de [Localité 1], cadastrée section A n°[Cadastre 2], laquelle jouxte la parcelle cadastrée

Source officielle
CA

Chambre Civile

6316e508dd8d194f138d4dca

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

section A numéros [Cadastre 12] et [Cadastre 13].

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627eb238d18b7ebf63d378

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

section ZK n° [Cadastre 4]-[Cadastre 6] / ZK n° [Cadastre 2]-[Cadastre 5], sur la base de la proposition de délimitation figurant en annexe 7 du rapport de Monsieur [H] [G] ou très subsidiairement désigner

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba4ca9bf263790305e1

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'autres parcelles adjacentes cadastrées AH n° [Cadastre 10], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], le tout pour une contenance totale de 10 ares 57 centiares.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f498

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

* * * Le Tribunal de grande instance de BASTIA, saisi de l'action en revendication de la cave située dans l'immeuble sis à ...,... cadastré D 250 introduite par Madame Sébastienne X...à l'encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f062

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Dans ses dernières conclusions en date du 30 mai 2011, Sophie G...fait valoir qu'à la page 15 de l'acte authentique du 1er décembre 2000 par lequel elle a acquis des époux I...la maison cadastrée sous

Source officielle