CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00326_20240523
23 mai 2024
L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.
DCA_22DA00327_20240523
DCA_22DA00328_20240523
DCA_22DA00329_20240523
DCA_22DA00331_20240523
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00285_20240523
Pôle 4 - Chambre 13
600069b79e31877e2e9cd76d
12 janvier 2021
Cette reddition de comptes doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01244_20230612
12 juin 2023
La société Culture Consulting, qui exerce diverses activités dans le domaine de l'art et des transactions immobilières, a fait l'objet le 5 décembre 2017 d'une opération de contrôle par les services de
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
par des agences immobilières.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02519_20240321
21 mars 2024
Il résulte des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, que, lorsqu'une opération
Chambre commerciale
64faba440f624005e653f82d
6 septembre 2023
Elle estime que ce n'était pas à elle d'accomplir les diligences concernant ses biens immobiliers ou des opérations en vue de la réalisation de ses actifs puisqu'en vertu de l'ouverture de la procédure
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6a
14 septembre 2011
S IMMOBILIERE AUDREY devenue société IMMAUD Prise en sa qualité de caution, en la personne de son représentant légal en exercice 3, Rue du Bois Sauvage 91000 EVRY représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Chambre Commerciale
603293451b40d907efd617ee
28 décembre 2017
De seconde part, sont visées toutes les qualités par lesquelles un individu exerce une activité professionnelle à titre individuel ou au sein d'une personne morale.
Juge des référés
ORCA_24LY01896_20240916
16 septembre 2024
ayant approché les promoteurs immobiliers qui envisagent de vendre à des particuliers des logements pourtant soumis à une servitude de mixité sociale dans le plan local d'urbanisme.
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