, ouvrages et travaux suivants, lorsqu’ils ne présentent pas un caractère temporaire : / (…) / 2° Installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l’article L. 512-1 (…) ».

I. - Le dossier est complété des pièces et éléments suivants : / () 12° Pour les installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent : () b) La délibération favorable

l'installation de M.

contre l'incendie s'appliquant sur le territoire en litige, comme le maintien d'une bande périmétrale débroussaillée autour du site.

au fond n'a été introduite au jour où la demande de production doit être examinée.

au fond n'a été introduite au jour où la demande de production doit être examinée.

B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 31 mai 2021 par laquelle le préfet de la Vendée a procédé à l’enregistrement d’une installation classée pour la protection

[U] de toutes ses prétentions, - condamner M.

dans le S3REnR d'une installation ou d'un groupement d'installations de production EnR au motif que son poste de transformation privé n'appartient pas au périmètre de mutualisation revient à exclure du

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

du périmètre d'impact potentiel des installations ; - la même étude méconnaît l'article 6 de l'arrêté du 10 novembre 2009 s'agissant de la justification des choix retenus pour valoriser les biogaz

un réseau d'écoulement des eaux usées et pluviales sur le fonds servant AE [Cadastre 2] mais se sont heurtés à la présence d'un portail et d'une clôture installés entre-temps sur celui-ci.

et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ; - le code de justice administrative.

dans le S3REnR d'une installation ou d'un groupement d'installations de production EnR au motif que son poste de transformation privé n'appartient pas au périmètre de mutualisation revient à exclure du

de protection d'un point de prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine, un périmètre de protection des sources d'eaux minérale naturelle, un périmètre de protection des stockages souterrains

d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie

de la commune et à la protection des zones archéologiques en suivant les périmètres des espaces boisés approuvés par la CDNPS du Morbihan dans son avis du 23 juin 2017.

de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection

, la cessibilité ou l'acquisition des terrains nécessaires à l'instauration du périmètre de protection immédiate du captage, et d'autre part, la décision du 18 juin 2020 par laquelle le préfet des Alpes-de-Haute-Provence

installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - le code de justice administrative.