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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c990
9 octobre 2008
demande que soient prises en compte des moins values pour des postes de travaux qui n'ont pas été réalisés par la société SAEM - défaut d'intervention de l'entreprise TNT sous-traitant d'Eiffage sur l'installation
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
particulières (CCTP) relative aux prestations d'entretien annuel préventif précise que la prestation P2 comprend notamment la vidange, le rinçage, le désembouage et le traitement de l'ensemble de l'installation
1ere Chambre Section 2
6684eb2aa0de54ff609f81dc
2 juillet 2024
[N] est le suivant (en euros) : Crédit : Prêt CIL 4.797,00 Prêt [9] 67.725,64 Impôts fonciers et Taxe d'habitation 9.442,00 Assurance habitation 2.739,90 Installation de Chauffage 3.200,00
6253cb75bd3db21cbdd8d890
11 janvier 2011
En effet, le devis accepté initial du 17 décembre 2006 concernait la mise en place d'une nouvelle chaudière avec ses accesoires alors que le devis suivant concerne exclusivement la mise en place de nouveaux
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
pour le chauffage, la ventilation et le conditionnement de l'air et en particulier les appareils de chauffage électrique et installations de chauffage électrique, * la société EMETT, anciennement dénommée
1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae6
5 juillet 2022
civile ; - Dire que la prestation exécutée par la société GBF Plomberie au domicile de Mme [O] ne constitue pas une activité de construction mais une simple prestation de fourniture et de pose d'une installation
Ch civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f4
29 avril 2024
Par lettre recommandée du 16 mai 2011 reçue le 17 mai, la société Affine R.E. a déclaré un sinistre relatif au dysfonctionnement de l'installation du chauffage/rafraîchissement dans l'ensemble des bâtiments
4e chambre 2e section
5fdbc0281cd6af9f4e8793fb
30 janvier 2019
part, sur l'absence de preuve de l'impossibilité pour la SCI de se raccorder à l'installation de chauffage collectif et d'autre part, sur les dispositions du règlement de copropriété aux termes desquelles
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02775_20240322
22 mars 2024
et pouvait, pour l'année 2014, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées, en l'absence de compteurs calorimétriques individuels dans l'ensemble des locaux de la caserne concernée
ORCA_23NT02776_20240322
ORCA_23NT02777_20240322
ORCA_23NT02778_20240322
ORCA_23NT02779_20240322
ORCA_23NT02780_20240322
ORCA_23NT02781_20240322
ORCA_23NT02783_20240322
ORCA_23NT02784_20240322
ORCA_23NT02786_20240322
ORCA_23NT02788_20240322
ORCA_23NT02790_20240322
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