Sur son préjudice, il fait valoir les chiffres d'affaires annuels publiés par la FDJ et le fait que si la FDJ avait accepté sa proposition, il aurait demandé un droit annuel de 2% du montant du chiffre

En outre, alors que ce texte exige une baisse significative du chiffre d'affaires, la société intimée ne justifie que d'une contraction de 9 % de cet indicateur.

d'environ 20% du chiffre d'affaires.

Madame [B] [F] a interjeté appel de ce jugement par déclaration au greffe en date du 29 mars 2018.

La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

L'absence de chiffre, de précision, et l'usage du conditionnel font que l'attestation de l'expert-comptable présente un intérêt probatoire plus que limité.

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 04 mars 2026. A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 03 juin 2026.

[I] [F], sous traitant de la société [1], immatriculé depuis le 17 octobre 2016 en qualité de micro-entrepreneur, auprès de l' URSSAF Aquitaine, celle-ci a constaté que le chiffre d'affaire réalisé par

son activité, notamment son chiffre d'affaires.

d'affaires HT du preneur.

Il produit au soutien de ses affirmations : - le contrat de travail conclu en 2006, prévoyant d'une part, la rémunération fixe ainsi qu'une rémunération variable comprenant un système d'intéressement

[K] aurait décidé qu'il prendrait en charge le secteur vente en direct et percevrait 10% de la marge nette sur le chiffre d'affaires.

d'affaires VAP EUROPE en fin d'année 2013 de 682 millions d'euros, en augmentation par rapport à l'année 2012 (505 millions d'euros), chiffre d'affaires qui passera à 1 080 millions d'euros en 2014, année

Ces dommages-intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.

Ce dernier a interjeté appel du jugement du 27 février 2012 par déclaration du 15 juin 2012. L'affaire a été enregistrée à la cour sous le N° 12/13244.

alléguer de la perte d'un quart de son chiffre d'affaires en partant du chiffre d'affaires totalement faussé en raison de l'épidémie de Covid et de l'arrêt des activités ; - même en tenant compte du

[L] [A] et son épouse Mme [A] se sont portés cautions solidaires dans la limite de 26 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard, pour

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 17 mars 2026.

194 084 €uros - Objectifs 2019 : 660 000 €uros / Chiffre d'affaires 2,012 : 392 665 €uros - Objectifs 2020 : 660 000 €uros / Chiffre d'affaires 2020 : 520 258 €uros - Objectifs 2021 : 660 000 €uros

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société Soprema Entreprises au titre de ses prétendues perte de chiffre d'affaires et perte de marge et au titre du temps consacré au suivi de la