[G] de sa demande d'interdiction aux copropriétaires de la [Adresse 12] de se rendre sur la voie privée ' [Adresse 9]', - condamné M.

************** Faits et prétentions des parties Suivant ordonnance en date du 15 novembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Besançon a, notamment, fait interdiction

B] [I] y exercerait l'activité libérale de psychologue en violation du règlement de copropriété, Mme [P] [G] a fait assigner la SCI Bellalui et ses associés et le syndicat des copropriétaires en interdiction

Par acte du 30 octobre 2014, Madame [V] [S] a assigné la SCP [H], étude ayant reçu l'acte de donation, en intervention forcée devant le tribunal de grande instance de Draguignan aux fins de joindre les

Par décision du 20 janvier 2014, le conseil régional de l'ordre des pharmaciens a prononcé une sanction disciplinaire d'interdiction d'exercice de la profession de pharmacien à l'encontre de M.

Les servitudes, interdictions, prohibitions et prescriptions figurant à l'acte du 2 février 1990, étaient rappelées audit acte.

[R] [M] et la SAS [L] devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins, au principal qu'il leur soit fait interdiction de communiquer sur l'oeuvre architecturale du

L'article 330 du même code définit enfin l'intervention volontaire accessoire comme suit : L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

de la société n'a aucun lien avec la présente instance ayant pour objet de fixer le prix définitif des titres ; qu'elle n'a aucun intérêt à agir ; - qu'en tout état de cause, l'intervention volontaire

Ils ont appelé en intervention forcée la société Phoenix selon acte du 6 octobre 2025.

Il a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français, assorti d'une interdiction de retour de 12 mois pris à son encontre le 25 octobre 2023 par la préfecture de Seine-[Localité

Les suites opératoires ont été compliquées par un gonflement de la cheville et une inflammation de la cicatrice nécessitant une nouvelle intervention tenant à une réinsertion trans-osseuse pratiquée par

[L], un contrat de mission d'intervention longue durée, aux termes duquel la SARL VICM a mis à disposition de la CPT M. [L] pour un coût global annuel de 158.600 €.

Par acte d'huissier en date du 31 août 2016, la société Altavia Lille a appelé en intervention forcée et en garantie la société Courrier Plus, opérateur postal autorisé exploitant une activité de prestataire

Les articles L.653-1 et suivants du code de commerce concernent la faillite personnelle et les autres mesures d'interdiction.

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence déclare irrecevables les demandes de la SARL Entreprise Roussel pour défaut de qualité à agir, infirme le jugement déféré en son intégralité et condamne la SARL Entre

Suite à cette intervention, il lui a été prescrit un traitement à base d'héparine afin de prévenir d'éventuelles complications d'origine thromboemboliques et une allergie à ce produit a provoqué des complications

[N], la SAS Manpower France ne conteste pas qu'interrogée par cette société ' entreprise utilisatrice ' sur une intervention de M.

Par acte du 23 décembre 2015, la SCI CATALPA a assigné en intervention forcée la compagnie d'assurances GROUPAMA en qualité d'assureur de la SCI, la compagnie AXA en qualité d'assureur de M.

Les défenderesses ont appelé en intervention forcée maître [I] et la société civile professionnelle d'exercice notarial [I]-[F]-[VK] par actes signifiés en date du 25 février 2016.