, et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France de lui délivrer l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier.

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective des transports routiers (transport de marchandises). M.

Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et

B... a pour origine la configuration du fossé routier attenant à la route départementale 17 dont la gestion incombe au département de Maine-et-Loire.

de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur la route départementale 65.

le préfet de la Vendée à sa demande de copie des documents suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm et le classement en zone rouge

La métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et place du département, les compétences suivantes : () b) Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental

de Nouvelle Calédonie L.234-1 et L.234-2 du Code de la Route applicables en Nouvelle Calédonie par l'article L.243-1 de l'Ordonnance du 22 septembre 2000,- omis de marquer l'arrêt absolu devant un feu

] [M] de sa demande de dommages et intérêts, - infirmé la décision déférée en ce qu'elle avait retenu l'exclusion de garantie pour non respect des conditions de sécurité exigées par le code de la route

À ce sujet, l'attestation d'intervention des sapeurs-pompiers mentionne qu'ils sont intervenus à 6h07 sur la commune de [Localité 12], route du littoral, ce qui ne correspond pas aux horaires de travail

EU EGARD AUX CIRCONSTANCES, le 01 / 02 / 2008, à NOGENT SUR OISE, infraction prévue par l'article R. 413-17 du Code de la route et réprimée par l'article R. 413-17 § IV du Code de la route et,

aux véhicules de stationner le long des routes départementales n° 12 et 46 ; l'interdiction générale et absolue édictée par l'arrêté en litige n'est ni nécessaire ni proportionnée au regard des objectifs

En effet, le chauffeur du bus n°6 s'est permis de passer à deux reprises au feu rouge, une autre fois à l'orange, et a pris une interdiction de tourner à gauche juste avant d'arriver sur l'école [5].

de type boulevard urbain, parallèle au tracé du bus en site propre en prolongement de la route départementale (RD) n°10. 2.

Aux termes de l'article L. 131-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales () ".

SCP VIA AVOCATS, plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Emilie ROUL

L'association Rouler libre by Udelcim l'association Union Parisienne, le comité Marais Paris, l'intersyndicale nationale des VTC " INV ", M. D B et M.

, et des plages horaires correspondant au temps d'intervention, - l'attestation de M.

Appelante de cette décision, Madame X... fait valoir qu'elle a droit à indemnisation intégrale de son préjudice en application de la loi du 5 juillet 1985 dès lors que les conditions d'intervention "urgente

La SARL Isa-Trans est une affaire spécialisée dans le transport routier de marchandises et notamment de céréales.