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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6707703881e733ee2698301b
9 octobre 2024
De même, aux termes de l'article 1er - alinéa 1 de la convention collective des journalistes, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l'exercice
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7d
5 septembre 2012
collective de la presse hebdomadaire puis celle des journalistes, ainsi qu'une attestation de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels, indiquant que sa carte de journaliste
CHAMBRE SOCIALE B
6163b1ead953db3685c79056
4 février 2010
[W] [B] au sein de l'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE était alternativement intitulée pigiste, journaliste pigiste, juriste ou rédacteur selon les documents respectifs suivants : bulletins de paie, attestation
Pôle 6 - Chambre 5
6162a73ff901d4f689722e6a
28 février 2013
Il souligne qu'il avait le statut de journaliste, de sorte qu'un ordre devait être établi intégrant les autres journalistes, et précise à cet égard qu'il a occupé différentes fonctions dans la société,
Pôle 6 - Chambre 12
6163b52b1669d540ac7baa5b
4 mars 2010
S'agissant ensuite du chiffrage des cotisations, elle souligne le fait qu'il a été établi en fonction de la comptabilité de l'entreprise qui avait enregistré à tort les sommes remises aux journalistes
Pôle 6 - Chambre 10
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11 décembre 2012
Elle a eu recours à Monsieur [N] [F] en qualité de journaliste pigiste à partir de janvier 2000.
6253c8d4bd3db21cbdd86634
17 septembre 2002
Dans ces conditions, qui répondent aux exigences prévues par l'article L.761-2, alinéas 1er et 4 du Code du travail, Mme X... exerçait des fonctions de journaliste, liée par un contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36edc6faf0009588a03
24 avril 2024
[W] [U] a rejoint le Syndicat National des Journalistes (SNJ).
15e chambre
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28 septembre 2016
* Sur la qualité de journaliste professionnel : En application des alinéas 1 et 2 de l'article L761-2 du Code du travail, Monsieur [U] ne peut être réputé journaliste professionnel qu'à la double
5fda84fd1ae18810a7b5886d
25 juin 2019
EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [R] [I] a été engagé, sans contrat écrit, à compter du 1er janvier 1982, en qualité de journaliste par la société Présent.
Pôle 6 - Chambre 3
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23 octobre 2012
L. 7112-3 du code du travail, si l'employeur est à l'initiative de la rupture, le journaliste professionnel bénéficiaire de la présomption du salariat défini à l'article L. 7112-1 du code, a droit à une
6253cb22bd3db21cbdd8ce5b
16 décembre 2008
X...a été engagé à compter du 18 mai 2004 en qualité de rédacteur en chef du journal PARIS-NORMANDIE par la SOCIÉTÉ NORMANDE DE PRESSE RÉPUBLICAINE, aux droits de laquelle se trouve la SOCIÉTÉ NORMANDE
19e chambre
650d31c371dfcd831820173e
6 septembre 2023
Suivant avenant à son contrat de travail du 15 janvier 2002, Mme [D] a été nommée rédactrice en chef adjointe.
3ème chambre
62cfb2d5548bc59fcf4f11ae
13 juillet 2022
fonctionnelle pour affirmer que l'hospitalisation en soins de suite et de réadaptation n'ouvre pas droit à indemnités journalières forfaitaires, alors que si les séjours dans certains types d'établissements
5e Chambre
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14 février 2019
Au final, le PSE prévoyait la suppression de 35 postes dont 34 journalistes.
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa96a1
3 avril 2024
relatif aux journalistes rémunérés à la pige auquel le salarié se réfère.
1ère Chambre
5fca2f87d78911701be900c8
24 novembre 2020
CHIARADIA, magistrat rédacteur et B. MANTEAUX, conseiller. L'affaire, plaidée à l'audience du 20 octobre 2020 a été mise en délibéré au 24 novembre 2020.
615e0e1dc25a97f0381f5255
29 octobre 2014
[P] [D] percevait un salaire de base de 2'303,85 € bruts mensuels correspondant à un emploi de rédacteur, qualification de journaliste, catégorie ETAM-coefficient 105 de la convention collective nationale
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c79aeeda31367c908eb4fb
17 janvier 2023
de journaliste car les fiches de paie des piges visent la convention collective de journaliste, ajoutant que les sujets traités étaient définis par la société de presse en suivant sa ligne éditoriale avec
9e Chambre C
6162d671a2a5768a176c555f
11 avril 2012
au coefficient 185 catégorie B de la convention collective des journalistes.
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