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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6347ac3a29ffd2adfff4f30c
12 octobre 2022
Le professionnel de santé demande à la Cour de : - infirmer le jugement ; - annuler la décision de la CRA du 9 février 2016 portant rejet du recours tendant à l'annulation de la décision du 1er décembre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02177_20240111
11 janvier 2024
Lorsque le juge annule un refus d'autorisation ou une opposition à une déclaration après avoir censuré l'ensemble des motifs que l'autorité compétente a énoncés dans sa décision conformément aux prescriptions
DCA_22BX02947_20231108
8 novembre 2023
1re chambre sociale
69d74009cdc6046d479bd326
8 avril 2026
D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGDK Décision déférée à la Cour : Jugement
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a4
18 septembre 2009
Y... le 12 décembre 2007 et renouvelé le 28 mars 2008 ; Vu les conclusions déposées le 3 avril 2008 par l'appelant qui demande à la cour de réformer le jugement, d'annuler le congé notifié le 6 octobre
6253c8a7bd3db21cbdd85e13
10 janvier 2002
juge a gravement manqué à son office qui lui impose de motiver chacune de ses décisions, interdisant ainsi à la Cour et aux parties de connaître ce qui l'a déterminé ; qu'il s'ensuit que le jugement doit
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca855c05810775f4d37cd1
17 septembre 2020
Par jugement du 10 janvier 2018, le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde a: annulé la notification d'indu adressé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde à M.
1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
Par jugement en date du 20 octobre 2021, dont M.
6253ca9fbd3db21cbdd8b92c
12 novembre 2007
Le GAEC LE MERINOS est intervenu volontairement à l'instance pour faire annuler lesdites ventes.
Chambre Sociale
661a20384cfa010008a2d885
12 avril 2024
Par jugement du 7 janvier 2021, le tribunal a : - débouté M.
Chambre Etrangers/HSC
6801dca62d41c0a3fc6eca1d
17 avril 2025
[F] d'un recours à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative et par le préfet de l'Eure-et-Loir aux fins de prolongation de cette rétention, le juge chargé du contrôle des mesures
14e Chambre
603397951a44414c7fd0a6c2
17 mai 2017
Par ses dernières conclusions développées à l'audience de plaidoirie du 5 avril 2017, elle a demandé à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler le rapport d'expertise médicale du docteur [Z], de condamner
6253cd7cbd3db21cbdd937ff
13 décembre 2016
société Aprogim devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire en répétition de l'indu et par acte du 11janvier 2011, la société Aprogim a appelé Maître A..., notaire, en garantie ; que par jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03188_20250612
12 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme A D épouse C représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions implicites
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01240_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2022 ainsi que la décision du 4 avril 2022 rejetant son recours gracieux ;
Pôle 6 - Chambre 12
603491945e7ef17e7b001442
27 octobre 2016
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Octobre 2016 (n° , quatre pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05197 Décision déférée à la Cour : jugement
6034abfefe310a97de0437f0
20 octobre 2016
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Octobre 2016 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07824 Décision déférée à la Cour : jugement
Chambre 4 SB
65a0ea4a5bbe450008b2cd8a
L'appelant, par conclusions du 2 février 2022, demande à la cour de : - infirmer le jugement ; - annuler la décision de la caisse ; - dire que la pathologie litigieuse est professionnelle ; - prononcer
627ca8b54781dc057dee7d63
11 mai 2022
Par conclusions remises le 19 novembre 2021 et reprises oralement à l'audience, elle demande à la cour de : - infirmer le jugement, - annuler la décision de la commission médicale de recours amiable
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00299_20241016
16 octobre 2024
Si au terme de ce nouvel examen de la situation de l'étranger, le préfet refuse de délivrer un titre de séjour, il peut, sans méconnaître l'autorité de chose jugée s'attachant au jugement d'annulation,
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