Le 1er septembre 2008, la société la Compagnia Aerea Italiana (CAI) a présenté une offre préliminaire non liante pour le rachat de certains biens, rapports juridiques, actifs et dettes des sociétés du

Le 1er septembre 2008, la société la Compagnia Aerea Italiana (CAI) a présenté une offre préliminaire non liante pour le rachat de certains biens, rapports juridiques, actifs et dettes des sociétés du

S'agissant des dispositions non contestées du jugement du conseil de prud'hommes, il sera fait droit à la demande de Madame [V] [K] afin de fixer ses créances au passif de la liquidation judiciaire de

Par jugement du 27 janvier 2022, le juge départiteur du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a dit que le licenciement est justifié par l'existence d'une faute grave, a débouté Monsieur [YP] [D

Celle-ci requiert la Cour de : -confirmer le jugement, -en conséquence, constater que la CIE AXA ne rapporte pas la preuve d'une faute de sa part dans la survenance du sinistre allégué, -la mettre purement

le jugement entrepris en ce qu'il a : - jugé l'expertise opposable à la société Amure ; - jugé non prescrite l'action en annulation du compte courant et condamné solidairement la société Amure

Il y a, en outre, lieu d'observer que la préfète fait une référence erronée à la note de présentation technique dans la mesure où la citation, qui figure en réalité à la page 29, s'insère dans un paragraphe

S'agissant des dispositions non contestées du jugement du conseil de prud'hommes, il sera fait droit à la demande de Monsieur [M] [F] afin de fixer ses créances au passif de la liquidation judiciaire de

ARRÊT No 601 R.

Le 1er septembre 2008, la société la Compagnia Aerea Italiana (CAI) a présenté une offre préliminaire non liante pour le rachat de certains biens, rapports juridiques, actifs et dettes des sociétés du

Par jugement contradictoire du 24 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Perpignan a : ¿ jugé que les demandes en condamnation à remettre en état dirigées contre la SCI La Verdure, M.

S'agissant des dispositions non contestées du jugement du conseil de prud'hommes, il sera fait droit à la demande de Monsieur [KW] [W] afin de fixer ses créances au passif de la liquidation judiciaire

rendu le 10 novembre 2023, juger que le jugement du 10 novembre 2023 est entaché d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer, En conséquence de quoi : juger que le dispositif du jugement

Le 1er septembre 2008, la société la Compagnia Aerea Italiana (CAI) a présenté une offre préliminaire non liante pour le rachat de certains biens, rapports juridiques, actifs et dettes des sociétés du

[Z] (en ce qui concerne la CNBF) non plus que d'une demande de dommages intérêts présentée par ce dernier à l'encontre de la CNBF. M.

Le premier juge écarte donc les demandes présentées par Mme [W] au titre de la responsabilité contractuelle.

[N] [O], de Mme [G] [O] et de la Sarl Incotech étaient recevables et non prescrites, la reformant, - dire et juger que les demandes de M.

[L] [I], de Mme [J] [I] et de la Sarl Incotech étaient recevables et non prescrites, la reformant, - dire et juger que les demandes de M.

[L] [N], de Mme [B] [N] et de la Sarl Incotech étaient recevables et non prescrites, la reformant, - dire et juger que les demandes de M.

réformation du jugement porte sur le fait que la responsabilité de la société Helioparc n'a pas été envisagée.