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314 résultats pour « lésions ou décès postérieurs à la consolidation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6272180f228a02057de6738c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Sur le préjudice Les lésions de M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

631834d40876004f131a6043

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ils en déduisent que cette non prise en considération de l'avis du médecin du travail est à l'origine de l'accident du 7 juillet 2011.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60136304b6a782af7b7ef970

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il est décédé le [Date décès 4] 2016. Sa veuve, Mme [N] [V], venant sans contestation aux droits de son conjoint pré-décédé, a repris l'action.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

V..., et considère que ce caractère a été reconnu en l'absence totale d'informations relatives au contexte dans lequel M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02541_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

MM. et Mmes B, Serge, Elisabeth et Yvonne C, héritiers de F C, ont repris l'instance après son décès intervenu le 15 janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032273194c52e5e3d6974d6

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Lésions cartilagineuses assez avancées au niveau de la tête humérale."

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab721436bfc00008d68c42

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il considère donc que le délai de prise en charge doit être décompté jusqu'en mars 2016 et non juin 2016. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616308055a67331bacec3ca8

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

consécutives à l'accident des séquelles invoquées en se prononçant sur les lésions initiales, leur évolution, l'état séquellaire et la relation directe et certaine de ces séquelles aux lésions causées

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6780bc6d7876e75543d1c55c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle considère donc que l'employeur échoue à rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère de la maladie à l'activité professionnelle pour écarter la prise en charge de celle-ci.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] a été déclaré consolidé au 25 novembre 2017 selon décision du médecin conseil de la caisse notifiée le 10 janvier 2018, et le 11 mai 2018 la CPAM a notifié à M. 

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02040_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

alors que la gravité des lésions aurait dû conduire à vérifier l'état vasculaire de la cheville, le cas échéant, par une artériographie et à utiliser un fixateur externe.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02061_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

alors que la gravité des lésions aurait dû conduire à vérifier l'état vasculaire de la cheville, le cas échéant, par une artériographie et à utiliser un fixateur externe.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162ec326c9bddc825847688

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Ainsi, les éléments au dossier prouvent la survenance brutale entre le 23 et le 25 septembre 2009 d'une lésion caractérisée par un état dépressif important et interdisant tout travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe97

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Entre temps, le 2 juillet 2007, en l'absence de réponse et en considération d'un rejet implicite, cette dernière avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes auquel elle a demandé

Source officielle
CA

10e Chambre

6162f6efb807dfe813d296d9

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Le docteur [K] [H] conclut ainsi qu'il suit : ' ITT du [Date décès 10] 1998 à la date de son retour à domicile le 16 juin 2000, ' date de consolidation : 12 mars 2007, 'IPP : 80 %, ' pretium doloris

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

: 3 500 euros ; - pour les souffrances postérieures à la consolidation ; 11 500 euros, lesquelles devront être incluses dans le poste de préjudice « déficit fonctionnel permanent ». 2.2.2.4.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9a929a68d519d3f3f1c4f

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

L'expert a donc évalué sa perte de gains futurs postérieurement à la consolidation en retenant 'l'hypothèse du maintien de sa rémunération au niveau de 2007', et procédé à l'évaluation de sa perte annuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b67

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Par décision du 8 mars 2010, la Commission de réforme interdépartementale de la petite couronne de la région Ile de France a reconnu le caractère professionnel de la maladie et du décès de feu Marcel Y

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02993_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à hauteur de 50 000 euros et de son préjudice esthétique temporaire à hauteur de 10 000 euros ; * de ses besoins d'assistance par une tierce personne à compter de la date de consolidation à hauteur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d054e6f046d26ca4e4

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[L] à son encontre est prescrite puisqu'il a agi postérieurement au 7 juin 2021 alors que son état de santé était consolidé le 7 juin 2019 et que la [8] a cessé de lui verser des indemnités journalières

Source officielle

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