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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6272180f228a02057de6738c
3 mai 2022
Sur le préjudice Les lésions de M.
5e chambre Pole social
631834d40876004f131a6043
6 septembre 2022
Ils en déduisent que cette non prise en considération de l'avis du médecin du travail est à l'origine de l'accident du 7 juillet 2011.
Chambre sociale
60136304b6a782af7b7ef970
28 janvier 2021
Il est décédé le [Date décès 4] 2016. Sa veuve, Mme [N] [V], venant sans contestation aux droits de son conjoint pré-décédé, a repris l'action.
Pôle 6 - Chambre 13
5fdae62c0f2a5a79748b6b79
10 mai 2019
V..., et considère que ce caractère a été reconnu en l'absence totale d'informations relatives au contexte dans lequel M.
3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
MM. et Mmes B, Serge, Elisabeth et Yvonne C, héritiers de F C, ont repris l'instance après son décès intervenu le 15 janvier 2020.
Pôle 2 - Chambre 2
6032273194c52e5e3d6974d6
5 avril 2018
Lésions cartilagineuses assez avancées au niveau de la tête humérale."
Ch.secu-fiva-cdas
65ab721436bfc00008d68c42
19 janvier 2024
Il considère donc que le délai de prise en charge doit être décompté jusqu'en mars 2016 et non juin 2016. M.
Pôle 6 - Chambre 12
616308055a67331bacec3ca8
12 janvier 2012
consécutives à l'accident des séquelles invoquées en se prononçant sur les lésions initiales, leur évolution, l'état séquellaire et la relation directe et certaine de ces séquelles aux lésions causées
6780bc6d7876e75543d1c55c
9 janvier 2025
Elle considère donc que l'employeur échoue à rapporter la preuve d'une cause totalement étrangère de la maladie à l'activité professionnelle pour écarter la prise en charge de celle-ci.
Chambre 4 SB
6a1a7805cdc6046d4775207c
28 mai 2026
[E] a été déclaré consolidé au 25 novembre 2017 selon décision du médecin conseil de la caisse notifiée le 10 janvier 2018, et le 11 mai 2018 la CPAM a notifié à M.
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
alors que la gravité des lésions aurait dû conduire à vérifier l'état vasculaire de la cheville, le cas échéant, par une artériographie et à utiliser un fixateur externe.
DCA_21TL02061_20231114
Sécurité sociale
6162ec326c9bddc825847688
4 septembre 2012
Ainsi, les éléments au dossier prouvent la survenance brutale entre le 23 et le 25 septembre 2009 d'une lésion caractérisée par un état dépressif important et interdisant tout travail.
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe97
27 novembre 2012
Entre temps, le 2 juillet 2007, en l'absence de réponse et en considération d'un rejet implicite, cette dernière avait saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes auquel elle a demandé
10e Chambre
6162f6efb807dfe813d296d9
6 juin 2012
Le docteur [K] [H] conclut ainsi qu'il suit : ' ITT du [Date décès 10] 1998 à la date de son retour à domicile le 16 juin 2000, ' date de consolidation : 12 mars 2007, 'IPP : 80 %, ' pretium doloris
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb0d
17 avril 2024
: 3 500 euros ; - pour les souffrances postérieures à la consolidation ; 11 500 euros, lesquelles devront être incluses dans le poste de préjudice « déficit fonctionnel permanent ». 2.2.2.4.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9a929a68d519d3f3f1c4f
16 décembre 2019
L'expert a donc évalué sa perte de gains futurs postérieurement à la consolidation en retenant 'l'hypothèse du maintien de sa rémunération au niveau de 2007', et procédé à l'évaluation de sa perte annuelle
6253cd3dbd3db21cbdd92b67
2 décembre 2015
Par décision du 8 mars 2010, la Commission de réforme interdépartementale de la petite couronne de la région Ile de France a reconnu le caractère professionnel de la maladie et du décès de feu Marcel Y
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02993_20240715
15 juillet 2024
à hauteur de 50 000 euros et de son préjudice esthétique temporaire à hauteur de 10 000 euros ; * de ses besoins d'assistance par une tierce personne à compter de la date de consolidation à hauteur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4e4
23 janvier 2025
[L] à son encontre est prescrite puisqu'il a agi postérieurement au 7 juin 2021 alors que son état de santé était consolidé le 7 juin 2019 et que la [8] a cessé de lui verser des indemnités journalières
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