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47 277 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07069cdc6046d4768e8aa

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SUR LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT Le salarié fait valoir qu'il n'a pas reçu notification de la lettre de licenciement, envoyée à une adresse erronée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a2bf9fd47c90a139d6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

d'ailleurs la lettre de l'avocat du salarié adressée à l'employeur le 30 mars 2018 (pièce n° 21 de l'appelant).

Source officielle
CA

9e Chambre B

60321c8819d54a53f9ada631

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Par ailleurs, ils nous ont aussi mis côte a côte au fond a droite de la salle '; le fait que cette attestation émane d'un salarié avec lequel Monsieur [W] [V] entretenait de bonnes relations, et qui

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa30dd009f81000890dd06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La salariée conteste ce grief dans ses conclusions et souligne dans son courriel du 23 juillet 2019 adressé au conseiller du salarié l'ayant assisté lors de l'entretien préalable et ayant rédigé le compte-rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb19e8e177c7ae87212459

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

de ses droits à la défense, - Constater que la lettre adressée le 19 février 2013 par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d8cdc6046d4708e81b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bef3

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement La lettre de licenciement adressée au salarié, qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge qui ne peut examiner d'autres griefs que ceux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Or, tant dans la lettre d'observation adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035aa796d186e0e7808861d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

licenciements et une lettre circulaire étant adressée aux salariés ne comportant pas d'offres concrètes pour eux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616318c2e0639f4f1a04a514

Appel

9 février 2012

9 février 2012

L'association produit des lettres de l'employeur adressées à la salariée. Mme [W] présente un état psychiatrique se situant entre la dépression et la paranoïa..

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38e5e2fbe7c90043a37

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La lettre de licenciement adressée à [T] [V] le 5 décembre 2016 est ainsi libellée : «' en date du 2 novembre 2016, les collaborateurs de l'entreprise ont reçu un email anonyme ; cet email signalait qu'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3c580b41c043427dce8

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

à la CGT le 14 février 2000 (pièce 4 des salariés), 'qu'elle n'a d'ailleurs pas dit autre chose dans sa lettre du 4 juin 2013 adressée à chacun des salariés de l'entreprise pour dénoncer l'usage relatif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f915383a880008fd09ac

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du salarié de l'entreprise, le doute devant bénéficier au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90457

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Elles contestent la requalification de la démission en licenciement abusif, en faisant valoir que la lettre de démission adressée par le salarié ne formule aucun reproche à l'encontre de l'employeur, et

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847548c00973f05e9a6d

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

salarié.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb60acece1704f574751d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

L'organisme de prévoyance a adressé au salarié une lettre du 30 juillet 2021 indiquant 'Nous restons en retour des justificatifs complémentaires demandés à votre employeur le 21 juillet 2021.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f7e704a005d1ed6fc8

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

2] [Adresse 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d401e12c85000874af4c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

travail en août 2018, octobre 2018, novembre 2018, décembre 2018, janvier 2019, -Un certificat d'arrêt de travail pour dépression du 20 mai 2019 au 23 juin 2019 prolongé jusqu'au 3 juillet 2019, -Une lettre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b43

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La salariée a, entre temps, présenté un désistement par lettre du 16 juillet 2020 adressée au conseil de prud'hommes par l'intermédiaire de son conseil.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2bc2a34ad10008581ca5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 décembre 2019, le salarié s'est vu notifier son licenciement « pour motif personnel, à savoir la suppression de [son] poste ».

Source officielle

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