CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
69e07069cdc6046d4768e8aa
15 avril 2026
SUR LA NOTIFICATION DU LICENCIEMENT Le salarié fait valoir qu'il n'a pas reçu notification de la lettre de licenciement, envoyée à une adresse erronée.
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d6
12 janvier 2023
d'ailleurs la lettre de l'avocat du salarié adressée à l'employeur le 30 mars 2018 (pièce n° 21 de l'appelant).
9e Chambre B
60321c8819d54a53f9ada631
13 avril 2018
Par ailleurs, ils nous ont aussi mis côte a côte au fond a droite de la salle '; le fait que cette attestation émane d'un salarié avec lequel Monsieur [W] [V] entretenait de bonnes relations, et qui
Chambre sociale 4-3
65aa30dd009f81000890dd06
18 janvier 2024
La salariée conteste ce grief dans ses conclusions et souligne dans son courriel du 23 juillet 2019 adressé au conseiller du salarié l'ayant assisté lors de l'entretien préalable et ayant rédigé le compte-rendu
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb19e8e177c7ae87212459
9 avril 2019
de ses droits à la défense, - Constater que la lettre adressée le 19 février 2013 par M.
6a2109d8cdc6046d4708e81b
3 juin 2026
L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef3
27 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement La lettre de licenciement adressée au salarié, qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge qui ne peut examiner d'autres griefs que ceux
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9afd09fcae6a4ac304fe2
11 décembre 2019
Or, tant dans la lettre d'observation adressé à M.
Pôle 6 - Chambre 8
6035aa796d186e0e7808861d
17 mars 2016
licenciements et une lettre circulaire étant adressée aux salariés ne comportant pas d'offres concrètes pour eux.
Chambre Sociale
616318c2e0639f4f1a04a514
9 février 2012
L'association produit des lettres de l'employeur adressées à la salariée. Mme [W] présente un état psychiatrique se situant entre la dépression et la paranoïa..
Chambre sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a37
11 janvier 2023
La lettre de licenciement adressée à [T] [V] le 5 décembre 2016 est ainsi libellée : «' en date du 2 novembre 2016, les collaborateurs de l'entreprise ont reçu un email anonyme ; cet email signalait qu'un
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3c580b41c043427dce8
18 janvier 2019
à la CGT le 14 février 2000 (pièce 4 des salariés), 'qu'elle n'a d'ailleurs pas dit autre chose dans sa lettre du 4 juin 2013 adressée à chacun des salariés de l'entreprise pour dénoncer l'usage relatif
Chambre sociale 4-4
65a0f915383a880008fd09ac
10 janvier 2024
du salarié de l'entreprise, le doute devant bénéficier au salarié.
6253cc7fbd3db21cbdd90457
18 mars 2013
Elles contestent la requalification de la démission en licenciement abusif, en faisant valoir que la lettre de démission adressée par le salarié ne formule aucun reproche à l'encontre de l'employeur, et
Chambre 4-2
5fd9847548c00973f05e9a6d
17 janvier 2020
salarié.
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb60acece1704f574751d
6 avril 2023
L'organisme de prévoyance a adressé au salarié une lettre du 30 juillet 2021 indiquant 'Nous restons en retour des justificatifs complémentaires demandés à votre employeur le 21 juillet 2021.
1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc8
19 avril 2023
2] [Adresse 2] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BRUM, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : S.A.R.L.
65a8d401e12c85000874af4c
17 janvier 2024
travail en août 2018, octobre 2018, novembre 2018, décembre 2018, janvier 2019, -Un certificat d'arrêt de travail pour dépression du 20 mai 2019 au 23 juin 2019 prolongé jusqu'au 3 juillet 2019, -Une lettre
6629f376dc6faf0009588b43
24 avril 2024
La salariée a, entre temps, présenté un désistement par lettre du 16 juillet 2020 adressée au conseil de prud'hommes par l'intermédiaire de son conseil.
65aa2bc2a34ad10008581ca5
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 décembre 2019, le salarié s'est vu notifier son licenciement « pour motif personnel, à savoir la suppression de [son] poste ».
Page 10 sur 2364
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.