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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64422a20d2fa6fd0f804069c
20 avril 2023
[L] soutient qu'il a été licencié verbalement par l'employeur lors d'un entretien le 26 octobre 2017 en lui demandant de quitter l'entreprise, que la société Sohej a déguisé ensuite le licenciement en
Chambre 4-1
680c6dc3fe1a38d696f20f8a
25 avril 2025
Il a été convoqué le 17 février 2006 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 27 février 2006, l'employeur lui reprochant une divulgation d'informations erronées aux salariés sur la
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b562
30 avril 2008
Il fait valoir qu'il n'a jamais reçu de convocation à l'entretien préalable et qu'il était en arrêt maladie, Que les griefs formulés à son encontre sont purement gratuits ; Que le préavis et l'indemnité
Sociale C salle 1
6639c3c99413110008238637
19 avril 2024
[R] a adressé à l'association la Sauvegarde du Nord un courrier qu'elle a reçu le 16 mai 2019. Le licenciement de M.
CHAMBRE SOCIALE B
6035ac2d3237d9104ae784ba
18 mars 2016
Le 6 décembre 2010, l'employeur lui a adressé une convocation à un entretien préalable à son licenciement, entretien fixé au 17 décembre 2010.
5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fc
16 octobre 2014
Convoqué le 26 juillet 2011 à un entretien préalable fixé le 3 août et mis à pied, M.
Pôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d96b
30 mars 2016
[I] [A] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 8 décembre 2011.
6253c928bd3db21cbdd87711
17 mars 2005
Après convocation à un entretien préalable, Maître Y notifiait à Maître X son licenciement pour faute grave suivant lettre recommandée en date du 27 octobre 2000 aux termes de laquelle l'employeur exposait
6253cc27bd3db21cbdd8f46c
3 avril 2012
Par lettre remise en main propre en date du 4 janvier 2008, Mme X... a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement. L'entretien préalable s'est tenu le 11 janvier 2008.
6253cccdbd3db21cbdd914ed
28 avril 2014
Certes la première lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, en date du 23 avril 2010, comporte une erreur flagrante dans la mesure où ledit entretien était fixé au 5 avril, toutefois
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
Par courrier remis en main propre en date du 17 février 2021, la SAS Alpen'tech a convoqué M. [K] à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 3 mars 2021.
Chambre sociale
69f439eccdc6046d472d8b2e
30 avril 2026
Le 6 août 2021, la salariée a été convoquée à un entretien préalable au licenciement, fixé au19 août 2021. Le 24 août 2021, elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle.
Pôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca13
6 septembre 2017
Par lettre remise en main propre le 29 juillet 2011 la SAS Prochima Segala convoquait Madame [L] à un entretien préalable à son éventuel paiement le 5 septembre 2011 avec mise à pied conservatoire.
9e Chambre B
603596b67dcde7bb2cc6ebde
25 mars 2016
avons reçue le 17 octobre 2011 à 14 heures pour un entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre, entretien à l'occasion duquel vous étiez assistée par M.
Chambre Sociale
616243b81217cad6c01648e0
11 février 2014
[V] affirme que ce motif, qui n'a également pas été évoqué lors de l'entretien préalable, est purement imaginaire. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe63cdc6046d47e9bed3
2 juin 2026
Par lettre datée du 7 juin 2022, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 juin 2022. À compter du 17 juin 2022, M.
6253c909bd3db21cbdd8710e
24 mai 2004
Monsieur X... a été convoqué à un entretien préalable en vue de licenciement le 2 Décembre 1998 et licencié pour faute grave le 14 Décembre 1998.
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
Le 30 avril 2009, il était convoqué à un entretien préalable à son licenciement et par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mai 2009, était licencié pour faute grave.
Chambre 4-6
678b47158cafc520068c1689
17 janvier 2025
[2] L'employeur a licencié le salarié pour faute grave par lettre du 26 février 2014 ainsi rédigée': «'Pour faire suite à l'entretien préalable que nous avons eu le 5 février 2014 à 15h30, nous vous
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c26f01612d969defe8d
27 juillet 2023
préalable pouvant aller jusqu'à un licenciement et invitée par un courrier du 9 novembre 2016 à corriger son comportement, qu'un avertissement lui avait été délivré le 2 mai 2017 , qu'elle avait été licenciée
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