tout ou partie du patrimoine de la SCI, que même à supposer que Mme [C] [N] n'ait pas pris part au vote le mandatant pour vendre l'appartement du [Adresse 1], ce vote n'en serait pas moins efficace dès

qu'une fois le contrat de location gérance parvenu à son terme dans des conditions d'exécution normales, - Dire et juger que le défaut de paiement des redevances excluait que le contrat de location gérance

ce magistrat comme devant la cour d'appel.

[Y], son gérant, à consulter un professionnel du droit ; que ce n'est qu'en procédant à un calcul complexe - et afin d'assurer sa défense devant les juridictions - que l'erreur affectant le taux effectif

DGSOG, et la société GRGC, la société Sogecer Genie Civil, qui exerce une activité de construction de génie civil, la société Sogecer Location dont l'activité est la location de matériel de chantier,

[E] a également pris une participation de 9,67 % au capital de la société SAA devenue Sud Groupe, représentant un apport de 217 600 euros, et de 5,77 % au capital de la société Sud Architectes, représentant

Par requête enregistrée le 29 juillet 2019, la Caisse de crédit mutuel a attrait devant le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Metz devenu tribunal judiciaire Mme [C], en sa qualité de caution

Procédure devant la cour : I.

de vacances et aux vols qui ne faisait pas mention, s’agissant des locations de vacances, des informations prévues au 1° du I de l’article D. 111-8 du code de la consommation et, s’agissant du service

L'objet social était 'la réparation, la valorisation, l'administration, la gestion, la vente, la location, l'échange ou l'apport en société de tous immeubles', et, d'une manière générale, la fourniture

par la société Saggel Vendôme, mandataire de la société UAP aux droits de laquelle est venue la société AXA qui relevait du secteur privé-marché public, a été cédé au bailleur social par subrogations

[G] [M] et Mme [V] [W], aux dépens'; - Condamné in solidum M.

[E] a fait attraire la Sci Lin'Immo devant le tribunal judiciaire de Dijon, aux fins principalement de voir condamner cette dernière sous astreinte à régulariser devant Maître [J] un compromis de vente

[B] [N] aux autres dépens, - dit que les dépens seront distraits au profit des avocats qui en avaient fait la demande.

Les consorts [N] [H] [S] ont confié à la société SIT un mandat de gestion locative du bien et ont souscrit une police d'assurance couvrant les risques locatifs.

[B] aux entiers dépens. Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 4 décembre 2023, la Sci PR gestion et M.

En pratique, la rentabilité locative nette de travaux s'est établie à : - 6,6 % pour l'année 2008, - 8,4% pour l'année 2009, - 8,8 % pour l'année 2010.

location après le départ du locataire en place.

prise pour réduire les dépenses par le conjoint à qui, d'un commun accord, la gestion des revenus et dépenses était confiée.

Devant la cour comme devant le premier juge, la société Volkswagen produit un mandat donné le 18 mai 2011 à la société Concilian (pièce 17), sur lequel il est précisé à l'article 2 que ledit mandat a pris