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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
. : 1. 1- Mademoiselle Riripape Z..., née le 20 juin 1956 à Vaitahu-Tahuata, de nationalité française, demeurant à Papeete,... 1. 2- Madame Liliane Z..., née le 25 juillet 1957 à Vaitahu-Tahuata, de
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
, Madame B...épouse ANSELME Martine née le 31 / 01 / 1954, Monsieur D...Didier né le 08 / 10 / 1951, Madame E...épouse PILLON F...née le 09 / 12 / 1953, Monsieur G...Philippe né le 06 / 06 / 1964,
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e11
2 avril 2024
et donc par le code du statut personnel; -La loi applicable à la célébration des mariages en 1953 en Tunisie et l'application dans le temps de la loi 1957-3 du 1 août 1957 réglementant l'état civil
Chambre des Terres
66cebd98187ca7e4b4bada2f
22 août 2024
[WX] [PX], né le 23 juillet 1951 à [Localité 22] ; M. [FE] [VP] [SY], né le 3 avril 1953 à [Localité 25], demeurant à [Localité 52] ; M.
6253cb17bd3db21cbdd8cd37
2 décembre 2008
né le 19 Décembre 1953 à BLOIS (41000) 41000 ST DENIS SUR LOIRE comparant en personne, assisté de Maître Christian QUINET, avocat au barreau de BLOIS 6o) Mademoiselle Catherine D...
Pôle 6 - Chambre 12
63d4cd0d92a57405de3317e8
27 janvier 2023
décembre 1962 ; que l'article 2 du protocole précise que l'ENIM ne peut être concerné que pour les marins algériens qui n'ont cessé d'être immatriculés après le 31 décembre 1962 dans un quartier des Affaires
6253c8b9bd3db21cbdd8613d
24 avril 2002
DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Eliane D..
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00269_20250305
5 mars 2025
entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014. / () ".
6ème Chambre
5fd90dd53bbe5fa738b92fa8
25 juin 2020
Adresse 209] [Localité 159] Mme [HN] [B] née le [Date naissance 20] 1952 à MOSTAGANEM (ALGÉRIE) [Adresse 41] [Localité 159] Mme [ZB] [JD] [I] née le [Date naissance 93] 1956 à [Localité 295]
Sécurité sociale
6162bb46f32b7c38854c3000
19 mars 2013
L'article 18 de l'arrêté du 23 décembre 1959 pris en application du décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos dispose que les pourboires doivent être immédiatement
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd6fc40aa805a7864b24
25 octobre 2022
[P] et la SCI Famille de Séguier et, à défaut, la partie la plus diligente, à produire l'acte reçu par Maître [O] [L], Notaire à Bordeaux, les 10 juin 1953, 9 avril, 7 juillet et 14 septembre 1954, transcrit
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
Pierre Y... a été employé par les Houillères du Bassin de Lorraine du 23 septembre 1957 au 31 mars 1994.
6253ca4ebd3db21cbdd8aa07
15 novembre 2007
Par acte en date du 31 janvier 2007, Edwin X... a fait assigner René Z... à l'audience du 8 mars 2007.
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
: le décret du 31 août 1950 crée le tableau no30 des maladies professionnelles reconnaissant l'asbestose comme maladie professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante ; - 1954: rapport
64f2d04c5aeec3d969238976
24 août 2023
[KB] [Z], né le 23 avril 1951 à [Localité 3], nationalité française, demeurant à [Adresse 21] ; Mme [HW] [Y] [UN], née le 1r octobre 1959 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant
1ère Chambre
63c79bbdda31367c908eb7ec
17 janvier 2023
dans l'affaire opposant : DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ : Madame [Z] [V] épouse [Y] née le 28 décembre 1957 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Monsieur [I] [Y]
5fd90dd73bbe5fa738b92fc0
] [F] née le [Date naissance 137] 1955 à [Localité 306] [Adresse 237] [Localité 210] Mme [TC] [O] née le [Date naissance 84] 1987 à [Localité 270] [Adresse 39] Chez [K] [Localité 153] Mme
6253cce4bd3db21cbdd919cd
5 juin 2014
-1466 du 31 décembre 1958 mentionne pour la première fois le " cahier des charges ", à cette date encore, celui-ci avait un caractère mixte puisqu'il pouvait être modifié par l'autorité administrative
Pôle 4 - Chambre 3
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4 juillet 2024
décembre 1938 à [Localité 58] et Monsieur [VL] [LV] né le 14 juillet 1937 à [Localité 44] demeurant ensemble : [Adresse 7] [Localité 19] Madame [IH] [EZ] née en 1954 en Allemagne et Monsieur
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02553_20250207
7 février 2025
Le II de l'article 31 de la loi du 9 novembre 2010, dans sa version résultant des modifications apportées par la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, et l'article 8 du décret susvisé du 30 décembre 2011
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