1976 : droits de 60/360.

Le FIVA fait valoir qu'il est parfaitement recevable à agir au regard des articles 53-IV et 53-VI de la loi du 23 décembre 2000.

[J] est pour sa part propriétaire du lot n° [Cadastre 6], antérieurement acquis par ses parents, suivant acte du 27 mai 1966, ainsi décrit dans l'acte notarié de vente à titre de licitation du 23 avril

Dès lors, elle doit être examinée au regard des dispositions de la loi du 5 janvier 2010 dans sa version issue de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018.

[P] [V] une créance de salaire différé sur la succession de [F] [V], pour la période du 1er juillet 1972 au 31 mai 1973 puis entre le 1er  juin 1974 et le 1er mai 1978. M.

Le jugement a été transcrit le 14 mars 1974 sur le registre du Service Central de l'Etat Civil de NANTES. Courant 1978-1979, François Z... a rejoint sa famille naturelle à NAMUR.

[DD] [PH] née le 02 Novembre 1978 à [Localité 146] de nationalité Française [Adresse 198] [Localité 171] Madame [VV] [NH] née le 03 Décembre 1956 à [Localité 278] de nationalité Française [Adresse

[ZB] [EU] né le [Date naissance 39] 1975 à [Localité 301] [Adresse 232] [Localité 196] Mme [TG] [JT] née le [Date naissance 78] 1962 à [Localité 297] [Adresse 64] [Localité 172] Mme [EB] [CB

SUR CE, LA COUR, Considérant que la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat avant l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable

de nationalité Française né le 19 Janvier 1975 au CAIRE (Egypte),... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE, avocat au

né le 17 Octobre 1973 à [Localité 33] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat au barreau de CARCASSONNE

Ils citent des témoignages attestant qu'il a travaillé du mois d'octobre 1976 au mois de novembre 1986 sur l'exploitation de ses beaux-parents.

Par avenant n°6 du 19 décembre 1975 l'ancienne classification nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries du bâtiment et des travaux public, dite classification Parodi, a été

S'il a produit des relevés de carrière établissant qu'il avait travaillé en France de 1972 à 1980, ces documents, qui ne font état que de deux trimestres travaillés en 1972, 1973, 1974 et 1979 et d'un

[P] [TL], né le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 54], de nationalité française, demeurant à [Adresse 62], fils et héritier de feue [MN] [EY] veuve [TL] ; 23 - Mme [LF] [S] [SF] [EY], née le [Date

- embauché au coefficient 218 en 1971, il a accédé au coefficient 234 en 1973, pour atteindre le coefficient 335 en 1996.

et 1967 (une activité au titre du régime général s'y ajoutant en 1965 et 1967) et des périodes de chômage en 1985, 1988, 1989 et 1991 ; Jean Claude X...fait valoir qu'ayant longtemps vécu à l'étranger

Madame [K] [UV] [VK], née le 6 mai 1936 à [Localité 4] et décédée le 1er décembre 2001 à [Localité 7], 1.7. Monsieur [V] [VK], né le 3 mai 1941 à [Localité 4], 1.8.

Que son relevé de carrière confirme qu'il a été employé du 6 novembre 1967 au 31 décembre 1970 par le groupe [26], du 1er janvier 1971 au 31 décembre 1973 par la société [13], du 1er janvier 1974 au 16

sur la personne des agents de police V... et de U..., tentatives d'homicide volontaire avec préméditation et en réunion commises à Rome le 21 décembre 1978 sur la personne des agents de police G... et