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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7fa
28 février 2008
2005 et 9 juin 2006 rendus par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS-RG no : 04/ 86065 et RG no : 05/ 85922 (M.
Pôle 3 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14348
12 mai 2010
2009 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01399 APPELANT Monsieur [B] [E] [S] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 13] (SUISSE) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02818_20231019
19 octobre 2023
Vu : - le code civil ; - le code de tourisme ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2019-1479 du 28 décembre
1ère chambre civile A
61635155a2ead9ed860b6f6f
21 avril 2011
Décision du tribunal de grande instance de Montbrison Au fond du 28 août 2009 Chambre civile RG : 2005/00044 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 Avril
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
Elle a bénéficié, à sa demande, d'un congé sans salaire à compter du 9 août 2002 pour suivre son conjoint gendarme affecté en Polynésie française.
6253ca39bd3db21cbdd8a648
22 janvier 2008
DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocats au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 7 AVRIL 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Frédéric Y..., de nationalité Française,
Pôle 3 - Chambre 5
601178021c5d46974bbbe9d1
26 janvier 2021
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 avril 2019 qui a jugé que M.
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99e1
11 avril 2024
La SCI MAHANA NUI LOTS 8 ET 9 conclut à la confirmation du jugement de ce chef.
Pôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
personnel et en qualité de représentant de ses enfants mineurs : - [I] [F], née le [Date naissance 12] 1999 à [Localité 18] (90) - [J] [F], né le [Date naissance 7] 2002 à [Localité 18] (90) [Adresse 9]
6253cbf4bd3db21cbdd8eb76
14 septembre 2011
G : 09/ 1828 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Solange X...
2ème Chambre
6618cf127935f50008be43af
-o0o- La clôture de l'instruction a été prononcée le 9 février 2024.
1ère Chambre
603535e71bdec5601c3d1aa1
31 mai 2016
Moyens et prétentions des parties : Dans ses dernières conclusions en date du 23 avril 2015, M.
6253cbcebd3db21cbdd8e559
22 août 2011
Ferdinand Z...se présente comme le chef de clan, il résulte sans équivoque possible, au vu d'une délibération no01-2009/ CCPC du 28 avril 2009, que c'est M.
Chambre 1 A
679334c054e6f046d26ca3ea
22 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
679334c054e6f046d26ca3ec
679875d45d0c5ebad4c05880
6799c93fd742d0b11d26be0d
6799c93fd742d0b11d26be0f
18e Chambre B
6160622a60f63c4194dfffb5
16 mai 2014
En l'espèce, que le salarié ait ou non bénéficié du dispositif prévu par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, ce dont il ne justifie pas, dès lors que sa demande en réparation d'un préjudice
6253c899bd3db21cbdd85bb3
6 décembre 2001
Le 12 avril 1997, M.
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