[Q] [V] à lui payer la somme de 13 497,51 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,87 % l'an sur la somme de 12 646,46 euros à compter du 6 juillet 2023 et au taux légal pour le surplus en remboursement

Dommage intérêts pour manquement à l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi en matière d'hygiène et de sécurité : 5784,84 euros - Condamner par ailleurs la société (anciennement dénommée

conclusions, Monsieur [W] [J] a demandé au Conseil de Prud'hommes de : - dire et juger que son licenciement pour faute grave était sans cause réelle et sérieuse, - dire et juger que l'employeur a manqué

[O] et qu'elle a commis des manquements à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail, - l'a condamnée à payer à M.

Cette situation est donc absolument inacceptable et votre absence intempestive et prolongée, sans aucune nouvelle de votre part constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles.

COFIDIS, constater les manquements graves et réitérés de Monsieur [G] [A] et Madame [V] [H] [A] née [K] à leur obligation contractuelle de remboursement du prêt et prononcer la résiliation judiciaire du

, en application desquelles est reconnue à la charge du PSP une obligation de vigilance.

de l'employeur à son obligation de sécurité, - dit que le licenciement de [K] [Q] est nul, - condamné la société [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer à [K] [Q] la

[N] à lui payer les sommes suivantes : - 12 434,53 euros, qui ne portera pas intérêt, fut-ce au taux légal, pour solde du prêt personnel n°50560843745, - 10 euros, outre les intérêts au taux légal à

[U], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

Elle conteste tout manquement à ses obligations. Elle déclare que les revenus de M.[D] lui permettaient de s'acquitter des échéances du prêt.

 ; Les pénalités légales de retard conformément à l'article L.441-6 du code de commerce, au taux égal à trois fois l'intérêt légal en cours, fixé par l'article 15 des conditions générales de location 

Elle a manqué à son obligation de paiement de la somme de 86 485,47 euro, solde débiteur au 20 décembre 2022 pour l'année 2022.

Et statuant à nouveau, - déclarer SA SNCF Voyageurs recevable et bien fondée en ses écritures ; - dire et juger que SNCF Voyageurs n'a pas manqué à ses obligations contractuelles et légales à l'égard

Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi Mme [H] se prévaut des mêmes manquements de son employeur qu'au titre du harcèlement

avec substitution du taux légal ; que les sommes versées par le débiteur principal au titre des intérêts contractuels doivent venir en déduction du capital restant dû ; que M.

[E] fait valoir que le constructeur est tenu d'une obligation de résultat.

, à l'inverse de l'EURL L2M services qui a manqué à son obligation de conclusion des promesses de cession de fonds de commerce, manquement à l'origine de la cessation du contrat de franchise, - dire

, à compter du jour où les locaux sont, en raison du manquement du bailleur à ses obligations, impropres à l'usage auquel ils étaient destinés.

statuant à nouveau, si besoin par substitution de motifs, en y ajoutant : juger que la société Caexis Audit a manqué à ses obligations contractuelles et devoir de conseil dans le cadre des missions