commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier de Marne-la-Vallée

Y... se sont mariés le 29 août 1987 sans contrat préalable et trois enfants sont issus de cette union : - Jeannick née le 18 mai 1988, - Johann né le 12 octobre 1989, - Marie-Alexia née le 11 novembre

Infirme partiellement la décision déférée COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc JANIN,

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de la Marne

01 Juin 1994 à [Localité 6] (Egypte) de nationalité égyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marine

Me [W] a déposé son rapport le 23 mars 2010 duquel il résulte que M.

Par actes d'huissier du 26 mars 2021, la société [D] et M.

Par des arrêtés du 26 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer un titre de séjour à M. et Mme A, ressortissants philippins nés respectivement le 30 mai 1985 et le 3 mars 1993, les

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00286 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPA-11 La Caisse de Mutualité Sociale Agricole MARNE ARDENNES MEUSE, usuellement appelée Mutualité

défavorable rendu le 15 novembre 2022 par le service de la main d'œuvre étrangère, pour refuser à M.

X...et Madame Y... ; - Ordonner à M. le Bâtonnier du Barreau du Val de Marne de remettre à la SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES la somme de 15 450 euros séquestrée entre ses mains à titre de paiement du solde

La requête a été communiquée au préfet du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2205642/3 du 30 mars 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

de Melun ; 2°) de rejeter le déféré présenté par le préfet de la Seine-et-Marne devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge du préfet de la Seine-et-Marne le versement d'une somme

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Xavier TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne substitué par Maitre Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE