X...son licenciement pour inadaptation à son poste de travail. Par acte du 27 janvier 2012, M.

Ils signalaient le comportement inadapté, voire violent de celle-ci, qui, après les vacances de la Toussaint, avait fait irruption, durant deux semaines et plusieurs fois par jour, dans l'école pour voir

été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 17 septembre 2001 par la société Sanofi Pasteur, spécialisée dans la fabrication de préparations pharmaceutiques, en qualité d'opérateur matériel

Lors d'une seconde visite de reprise qui a lieu le 16 avril 2007, le médecin du travail mentionne : ' inapte plombier chauffagiste, apte à un poste de dépanneur sans port de charges supérieures à 25 kg

été reprise par celle dénommée 'LES AMIS DU JEUDI - DIMANCHE' ; L'employeur a appliqué volontairement la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées

Elle fait valoir que les conclusions notifiées par Mme [D] le 7 novembre 2024 et qui lient la cour ne comportaient aucune erreur matérielle et que considérer l'inverse reviendrait à favoriser une partie

Ils contestent l'évaluation de leur préjudice matériel opéré par l'expert qui préconiserait à tort le réemploi de matériaux existants.

[H], ancien chauffeur livreur de la société C'Express Transport, décrit l'inadaptation des transpalettes sur sites aux véhicules légers, l'utilisation exclusive des matériels de manutention du site par

Le 13 juin 2019, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste de travail. Par lettre du 3 juillet 2019, la société Le Chat Bleu a notifié à Mme [N] son licenciement pour inaptitude.

son non-reclassement et de l’absence d’aménagement de son poste de travail et, d’autre part, d’enjoindre à cette même commune de lui proposer un poste d’agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles

Le 21 février 2023, société Freudenberg performance materials a interjeté appel de ce jugement.

Le 15 décembre 2017, le médecin du travail a émis l'avis rectificatif suivant : « Inapte à son poste sur [Localité 5].

la séparation parentale le juge aux affaires familiales de Tulle a, par jugement du 1er mars 2005, décidé de la poursuite de l'autorité parentale conjointe, de la résidence des enfants au domicile maternel

l'automatisation (par un logiciel d'intégration) relève de la théorie et occasionne généralement des problèmes de fiabilité et d'intégrité sur le contenu inséré, ce qui peut être particulièrement inadapté

S'agissant de la récupération du matériel au sens des ardoises et autre matériaux entreposés chez Mme [P] pour les travaux à réaliser, M.

Le motif inhérent à la personne du salarié doit reposer sur des faits objectifs, matériellement vérifiables et qui lui sont imputables.

[E] a établi sa note 10 ans après l'expertise judiciaire, et sans avoir eu l'occasion d'y participer, ni d'examiner le matériel incriminé ou le site sur lequel il se trouvait.

Il s'ensuit que le troisième fait n'est pas matériellement établi. 4-Monsieur K...

, la complexité et la fragilité du système et l'usure de certains matériels.

Cette expertise ayant pour objet de rechercher les causes pathologiques du comportement maternel, renferme donc nécessairement des éléments nouveaux qui, s'ils sont « de nature à entraîner un danger »