PARIS non comparante Société SERALU Zone Industrielle-Route Vendrennes BP 4 85640 MOUCHAMPS non comparante Monsieur Lionel Y... ... 17810 PESSINES non comparant Compagnie d'assurances GROUPAMA

L'ONIAM, attrait à l'instance par la requérante, demande sa mise hors de cause. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Le 31 août 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

Il demande en tout état de cause 7. 500 € en application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Pour plus ample exposé des éléments de la cause, moyens et prétentions des parties, il est fait renvoi aux écritures susvisées, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

[I] l'a également trompé, et qu'il ne pensait pas être attrait en justice parce qu'il avait accepté d'immatriculer le véhicule à son nom, à la demande insistante de ce dernier, estimant que celui-ci, membre

DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 09 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

[L], et, d'autre part, les partenaires bancaires, à savoir la Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 11], le Crédit maritime atlantique, la SA Banque CIC Ouest

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

L'usage de la procédure dite de la passerelle ne peut remettre en cause les actes de procédure régularisés en amont, le juge du fond étant saisi des écritures des parties telles qu'elles ont été initialement

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 MAI 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 29 JANVIER 2021 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2021 (n° / 2021 , 8 pages) Numéro

représentée par Me Pascale X..., avocat au barreau de PARIS substitué par Me Anne Y..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOIRE ATLANTIQUE - VENDEE [

Subsidiairement, Débouter la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et des dépens.

Le 18 septembre 2018, dans le cadre de la gestion de la facturation de cette délivrance, la caisse explique : " Effectivement, dans le caisse du 31 il existe une procédure dérogatoire qui permet au pharmacien

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.