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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdb2c5562f704025cc7082a
2 avril 2019
sous astreinte des bulletins de salaire afin de voir réintégrer les sommes liées au paiement de diverses indemnités (de fonction, de coût de la vie, et d'éloignement) et rectification du salaire brut
Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e4d
13 janvier 2015
Toutefois, la modification de fonctions invoquée n'est pas fondée en ce que, tout d'abord, les postes proposés étaient tous des postes de vendeuse démonstratrice, emploi qu'occupait la salariée au sein
1ère chambre sociale
6870a1835b6604a26aae8929
10 juillet 2025
A compter du 5 février 2018, ses fonctions étaient « employée à domicile de nuit ». A compter du 1er janvier 2019, son contrat a été transféré à la société Auxi'Life.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
DARIES, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée du rapport et F. CROISILLE-CABROL, conseillère.
6253cd21bd3db21cbdd92577
23 juin 2015
motrice et poly-handicap, - elle n'établit pas l'existence d'agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet la dégradation de ses conditions de travail : Ainsi : - sur la modification
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342ad
26 mars 2020
[C] et se plaignait d'une charge de travail insuffisante au regard de ses fonctions. Un avenant à son contrat de travail définissant de nouvelles fonctions était signé le 1er juin 2015.
Chambre sociale 4-5
6a0fe460cdc6046d4786c86a
21 mai 2026
En second lieu, l'employeur affirme que les fonctions du salarié ont été modifiées et que ce dernier a été affecté à la conduite d'un véhicule poids lourd '[Localité 4] D.I Ampliroll' avec cette précision
6253cc8dbd3db21cbdd90740
9 janvier 2013
Aujourd'hui nous pouvons dire que sans lui notre "roto" n'aurait jamais fonctionné correctement.
Pôle 6 - Chambre 6
6360caaa3c369c7f7499709d
26 octobre 2022
propos humiliants et dénigrants, à répétition, - une dévalorisation infondée du travail du salarié, - mettant systématiquement en échec les efforts du salarié, - imposant unilatéralement une modification
Chambre sociale
64e8448ce90364d9695a7b5c
24 août 2023
classes' et lui imposaient d'adapter ses horaires à 'l'organisation du temps de travail du personnel de l'école primaire', la convention du 6 avril 2016 précisant que 'les horaires pourront subir des modifications
Pôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5c9c
21 avril 2022
S'agissant de l'étendue de la modification du périmètre d'intervention de M.
Chambre 4-5
651fa4d3c601f08318991432
5 octobre 2023
Il est de principe que la modification des fonctions du salarié, entraînant une modification du contrat de travail, est subordonnée à l'accord exprès du salarié.
21e chambre
5fdb9225caf36c70a05732e1
21 février 2019
A compter du 21 janvier 2005, elle a exercé les fonctions d'auxiliaire petite enfance.
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888b
8 janvier 2025
- sur le fond - sur la réduction/modification des fonctions : Mme [F] indique d'abord que suite au recrutement de Mme [L] [R], en qualité de responsable du service audit, il lui a été retiré
Ch. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da715
1 octobre 2024
Cependant, il doit être constaté que ni le salarié ni l'employeur n'allèguent que ce changement d'intitulé de poste s'est accompagné d'une modification des fonctions effectivement exercées par le salarié
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
Elle ajoute que ses fonctions ne pouvaient être modifiées notamment dans leur dimension RH sans son accord sous prétexte d'ajuster l'intitulé de son poste, par rapport à ceux du groupe ; que face à son
Chambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c67
4 octobre 2022
En l'espèce, à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, Monsieur [D] fait état de trois griefs à l'encontre de l'employeur : la suppression des astreintes, la modification
6253cd0bbd3db21cbdd9220c
31 mars 2015
factures fournisseurs non comptabilisées sur le logiciel lors de l'année 2006 : détail des 6 factures auxquelles il convient d'ajouter de nombreuses anomalies de saisies. 8) Des factures n'ont pas été modifiées
5fdb6d3af7dfb74b9503436d
12 mars 2019
S'agissant de la modification de ses fonctions et responsabilités, Madame [I] affirme que ses fonctions ont été transférées à un nouveau directeur d'exploitation, qu'il lui a été imposé des focntions purement
6253cb0cbd3db21cbdd8cbda
5 novembre 2008
FID-CONSEIL lui a imposée de former une nouvelle collaboratrice qui, petit à petit, l'a remplacée ; qu'elle a été progressivement mise à l'écart et a subi des mesures vexatoires (changement de bureau, modification
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