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33 253 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb2c5562f704025cc7082a

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

sous astreinte des bulletins de salaire afin de voir réintégrer les sommes liées au paiement de diverses indemnités (de fonction, de coût de la vie, et d'éloignement) et rectification du salaire brut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4d

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Toutefois, la modification de fonctions invoquée n'est pas fondée en ce que, tout d'abord, les postes proposés étaient tous des postes de vendeuse démonstratrice, emploi qu'occupait la salariée au sein

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6870a1835b6604a26aae8929

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A compter du 5 février 2018, ses fonctions étaient « employée à domicile de nuit ». A compter du 1er janvier 2019, son contrat a été transféré à la société Auxi'Life.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974aa

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

DARIES, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée du rapport et F. CROISILLE-CABROL, conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92577

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

motrice et poly-handicap, - elle n'établit pas l'existence d'agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet la dégradation de ses conditions de travail : Ainsi : - sur la modification

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f05fb08bf24eda342ad

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[C] et se plaignait d'une charge de travail insuffisante au regard de ses fonctions. Un avenant à son contrat de travail définissant de nouvelles fonctions était signé le 1er juin 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a0fe460cdc6046d4786c86a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En second lieu, l'employeur affirme que les fonctions du salarié ont été modifiées et que ce dernier a été affecté à la conduite d'un véhicule poids lourd '[Localité 4] D.I Ampliroll' avec cette précision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90740

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Aujourd'hui nous pouvons dire que sans lui notre "roto" n'aurait jamais fonctionné correctement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caaa3c369c7f7499709d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

propos humiliants et dénigrants, à répétition, - une dévalorisation infondée du travail du salarié, - mettant systématiquement en échec les efforts du salarié, - imposant unilatéralement une modification

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e8448ce90364d9695a7b5c

Appel

24 août 2023

24 août 2023

classes' et lui imposaient d'adapter ses horaires à 'l'organisation du temps de travail du personnel de l'école primaire', la convention du 6 avril 2016 précisant que 'les horaires pourront subir des modifications

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

62624877b1a50c277d4c5c9c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

S'agissant de l'étendue de la modification du périmètre d'intervention de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d3c601f08318991432

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est de principe que la  modification des fonctions du salarié, entraînant une modification du contrat de travail,  est subordonnée à l'accord exprès du salarié.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9225caf36c70a05732e1

Appel

21 février 2019

21 février 2019

A compter du 21 janvier 2005, elle a exercé les fonctions d'auxiliaire petite enfance.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- sur le fond - sur la réduction/modification des fonctions : Mme [F] indique d'abord que suite au recrutement de Mme [L] [R], en qualité de responsable du service audit, il lui a été retiré

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CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3dc8d6ea26f688da715

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Cependant, il doit être constaté que ni le salarié ni l'employeur n'allèguent que ce changement d'intitulé de poste s'est accompagné d'une modification des fonctions effectivement exercées par le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc1a052083843e2e38a43a

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Elle ajoute que ses fonctions ne pouvaient être modifiées notamment dans leur dimension RH sans son accord sous prétexte d'ajuster l'intitulé de son poste, par rapport à ceux du groupe ; que face à son

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CA

Chambre Sociale

633fc38fe633183e2ee17c67

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En l'espèce, à l'appui de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, Monsieur [D] fait état de trois griefs à l'encontre de l'employeur : la suppression des astreintes, la modification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd9220c

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

factures fournisseurs non comptabilisées sur le logiciel lors de l'année 2006 : détail des 6 factures auxquelles il convient d'ajouter de nombreuses anomalies de saisies. 8) Des factures n'ont pas été modifiées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb6d3af7dfb74b9503436d

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

S'agissant de la modification de ses fonctions et responsabilités, Madame [I] affirme que ses fonctions ont été transférées à un nouveau directeur d'exploitation, qu'il lui a été imposé des focntions purement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbda

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

FID-CONSEIL lui a imposée de former une nouvelle collaboratrice qui, petit à petit, l'a remplacée ; qu'elle a été progressivement mise à l'écart et a subi des mesures vexatoires (changement de bureau, modification

Source officielle

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