DBVM-V-B7A-IWBK LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DESCHAMPS & VILLEMAGNE Me Lilia BOUCHAIR AU NOM

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro

Expéditions Copies délivrées le : 29/10/2020 à : Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Laurence HERMAN-GLANGEAUD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par lettre du 21 mars 2011, la société X... a contesté cette décision, invoquant l'absence de motif et le non-respect du préavis contractuel.

Sur la clause de non concurrence La société PSAV soutient M.

La demande de délais de paiement, formée au nom de monsieur [K] [U], n'est pas reprise au dispositif de leurs écritures, il s'agit sans doute d'une erreur matérielle.

[U] [X] a déclaré le sinistre à son assureur mais ce dernier lui a opposé un refus de garantie, faisant valoir que le contrat avait été résilié pour non paiement de la prime à son échéance, et qu'il avait

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boulouard Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

En conséquence la fin de non recevoir soulevée par les époux [E] à l'encontre des conclusions portant réponse à l'appel incident notifiées le 23 octobre 2018 est rejetée.

Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME AU NOM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Septembre 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N

s'étant donc faite au prix de 920 000€), et malgré l'intérêt essentiel pour l'agent immobilier de préserver ses droits vu l'enjeu financier de la commission à laquelle il pouvait prétendre (66 306€), non

: Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/ CISSE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

A... doit rapport à la succession de la valeur des 1 462 parts sociales libellées à son nom dans le capital de la société Le Fer à Cheval, Dit que Mme W...

) / 4,2% en 2012 (643 millions de NOK), ce qui s'est traduit également par une évolution ascendante de la rentabilité courant 2013 (19 230 millions de NOK de chiffre d'affaires pour un résultat net de

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/01784

Elle-même a fait figurer une clause de non-concurrence dans son propre contrat.