[C] fait valoir que : Sur l'exécution du contrat de travail: M.

sérieuse portant sur la licéité du retrait de l'avantage en nature (véhicule de fonction) durant la suspension du contrat de travail de Monsieur [Z] ; RECONNAÎTRE que la conservation d'un seul des

contraires aux présentes et notamment en ce qu'elle a : - déclaré recevable la demande de la SA 3F Sud aux fins de constat de l'acquisition de la clause résolutoire

de la vente amiable, les délais impératifs pour y parvenir, l'orientation en vente forcée à défaut de pouvoir constater la vente amiable et la suspension du cours de la procédure d'exécution résultant

Par acte sous seing privé en date du 10 avril 2015 et en application du contrat de réservation susmentionné, les parties ont conclu un contrat de bail commercial pour une durée de dix années entières et

Le fonds de dotation a contesté ces suspensions devant le tribunal administratif de Montreuil où l'instance est pendante.

Se plaignant de l'abandon du chantier par l'entrepreneur début septembre 2018 et de désordres, M. et Mme [J] ont fait constater par huissier de justice le non-achèvement des prestations et les désordres

La CEGC expose que des conditions suspensives (assurance dommages-ouvrage ; surtout acquisition du terrain ; garant de livraison) au contrat ont été levées après la date prévue dans le contrat, à peine

En outre, la SCI Foncière RU 01/2007 produit un contrat de bail établi au nom de Mme [N] pour un logement distinct situé à Montreuil (93100) et ne conteste pas son départ des lieux loués de sorte que seule

La contestation soulevée par M.

de réservation susmentionné du 12 novembre 2007 pour défaut de capacité et de l'acte authentique de vente susmentionné du 11 décembre 2008 pour défaut d'accord sur la chose vendue et non-respect de la

; Constater la saisine par M.

[M] [V] le lot n° 14 [et non n° 15] de l'ensemble immobilier susmentionné, constitutif d'un appartement à aménager pour une superficie privative de 29,10 m², moyennant le prix de 25.200,00 €.

de cette mesure ne profite de la même manière qu'à la partie qui en a fait la demande, cette suspension ne tendant qu'à préserver ses droits.

inclus, puis du 30 octobre au 15 décembre 2020 non inclus, et enfin du 3 avril au 3 mai 2021 non inclus.

Il indique qu'il a fourni un nouveau contrat en octobre 2021 pour répondre à la demande de l'appelante et que c'est ce contrat qui doit être pris en considération.

Par ailleurs, elle a remis son passeport en cours de validité contre récépissé.

Subsidiairement, - juger que l'arrêt des travaux constitue une suspension de chantier conformément aux dispositions des articles G6-5, 4, 2 et G7 de l'annexe du contrat de maîtrise d''uvre établi entre

du CPC et donc non débattues contradictoirement ; - donner acte à M.

obligations étant précisé que l'expert judiciaire commis par le jugement du 9 mars 2005 n'a pas non plus constaté de dégradation significative entre août 1999 et novembre 2000.