2011 à effet du 1er octobre 2011 ; Considérant que la société SCT TELECOM soutient n'avoir commis aucune faute et que la société BRICORAMA a en revanche commis une négligence en ne souscrivant un nouveau

[W] [H] y apposait sa signature précédée de la mention 'Lu et approuvé' ; Un nouveau contrat à durée indéterminée était signé entre [W] [H] et la SARL OPTIMETAL ; Par lettre recommandée avec avis

Soutenant qu'au terme du contrat de travail à durée déterminée le 30 novembre 2014, la relation de travail s'est poursuivie sans signature d'un nouveau contrat, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes

nouveaux contrats d'une durée de 3 ans, renouvelables par la suite annuellement par tacite reconduction.

entre les parties dans l'attente de la conclusion d'un nouveau contrat-cadre, - par la lettre du 19 07 2002, elle a réclamé une indemnisation de 1 000 000 € en lui reprochant d'avoir manqué à ses

faire signer de "nouveaux" contrats.

Elle relève qu'en toute hypothèse, à défaut de stipulation expresse quant à la reconduction du contrat pour une durée d'un an, un nouveau contrat s'est formé pour une durée indéterminée.

librement consentie d'un nouveau contrat avec les fonctions d'interne ne nécessitant pas l'inscription au Conseil de l'Ordre des médecins.

de maintenance (procédure "hold"), ce qui privait Concept de la possibilité de vendre de nouveaux contrats de maintenance.

de prêt ni de donner naissance à un nouveau contrat, par novation ; Que ces seules facilités de paiement limitées dans le temps, puisque valables jusqu'au jugement de divorce, ne justifiaient pas la

et que ce dernier ne leur a pas notifié sa décision de ne plus faire appel à eux pour de nouveaux contrats, peuvent être désignés représentant syndical au CHSCT en vertu de l'article 23 de l'accord cadre

Sur la prime de 13ème mois Mme [D] expose qu'à la suite du rachat du fonds de commerce, la SARL Coton Rouge lui a fait signer un nouveau contrat de travail à durée indéterminée le 24 juillet 2017 qui

En 1973, à l'occasion de la souscription d'un nouveau contrat de régime de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire pour les cadres, l'ALGED a conclu auprès de la Caisse Interprofessionnelle

de travail qui lie [Z] [J] à la société Les Laboratoires La Licorne, la société Intuiskin devenant, à compter de la date d'entrée en vigueur de son nouveau contrat de travail, son nouvel employeur, ce

Par lettre du 31 mai 2007, la société BMW France a demandé à la société Taurisson si elle entendait faire acte de candidature en vue de la proposition d'un nouveau contrat, puis par lettre du 27 septembre

FRANCE d'avoir accepté une proposition de services envoyée le 8 novembre 2001, le contrat initial s'est poursuivi et qu'à supposer même qu'un nouveau contrat se soit substitué au contrat initial ou qu'aucun

de leur contrat ou de la conclusion d'un nouveau contrat, à durée déterminée ou indéterminée, au sein de la fonction publique de l'État. ".

janvier 2007, la société SECMI a informé la société GAMANI que son activité était reprise par la société ACORA LYON EST ISERE puis, le 27 février 2007, la société ACORA lui a fait parvenir pour accord un nouveau

un contrat, qui serait soldé au bout de 24 mois avec un changement de matériel et la souscription d'un nouveau contrat avec une nouvelle reprise pour le même prix, - la société IME n'a pas exécuté ses

Elle rappelle l'arrêt précité aux termes duquel la poursuite des relations contractuelles correspond à un nouveau contrat.