au restaurant ou que leurs conditions particulières de travail les contraignaient à prendre effectivement leur repas au restaurant. 5- Chef de redressement n° 7 : CSG CRDS sur primes de panier supérieures

[V] [R] objecte que la réparation du 4 juillet 2018 consistait en une opération de changement de rotule opérée en quelques minutes, alors que le salarié avait amené le véhicule d'un ami pour s'enquérir

Après avoir été convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement qui s'est déroulé le 29 octobre 1999, par lettre du 4 novembre suivant, M.

en lien avec les opérations de remise en état de la carrosserie.

- En outre, le 14 septembre dernier, l'exploitation vous a demandé d'effectuer des réparations sur un frigo de location de longue durée.

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties, et si l'employeur doit être en mesure de fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Elle indique que les premiers juges ont finalement tranché pour une activité d'entretien du camion mais que M. [N] n'avait pour obligation que de nettoyer le camion et non de l'entretenir.

de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier résultant pour lui de la rétention d'une partie de son salaire.

d'un tel entretien.

La société produit une lettre recommandée du 13 novembre 2019 portant convocation à un entretien préalable fixé le 21 novembre adressée au domicile du salarié au [Adresse 2] à [Localité 5].

systèmes devait assurer la réparation et l'entretien des locaux, notamment changer les revêtements et entretenir les peintures en cas de dégradations, de façon à demeurer non pas en état neuf mais en

Les années suivantes, son plan de charge a augmenté en nombre d'opérations comme le montrent les comptes-rendus d'entretien annuel.

A défaut, il en résulte un manquement de l'employeur à ses obligations légales et conventionnelles pour s'assurer, de façon effective et concrète, du temps de travail effectué par le salarié, de sorte

Il s'agit de réparations qui sont d'entretien, à la charge du preneur.

pour la reprise des opérations d'expertise ordonnées par le précédent arrêt du 2 septembre 2004, après avoir constaté qu'il ne ressortait pas des pièces communiquées par l'expert que l'intimé avait effectivement

[G] n'a effectué aucune heure supplémentaire non rémunérée. Réponse de la cour 11.

Or, lors de l'opération de mise à jour technique annuelle sur les portefeuilles client effectuée sur l'outil SAP par le service informatique en date du 12 avril 2021, il a été relevé sur la période du

En effet, et conformément à ce que nous vous avons indiqué lors de l'entretien préalable qui a eu lieu le 29 novembre 2014, depuis le début de l'année 2014, nous avons pu constater : ' Un mauvais entretien

Un entretien était fixé entre M.

d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; le juge forme sa conviction au vu de ces éléments