Le 14 juin 2010, monsieur [F] a formé opposition au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS à l'ordonnance d'injonction de payer du 11 mai 2010 portant sur la somme de 4 174,04 euros en principal et

Le 4 janvier 2019, elle a déposé devant le président du tribunal de commerce de Créteil une requête en injonction de payer les sommes suivantes : - 15.885,64 euros en principal, - 100 euros au titre

Il a formé opposition à l'injonction de payer par déclaration reçue au greffe du tribunal le 16 décembre 2019.

jugement contradictoire en date du 08 novembre 1996, le Tribunal d'Instance d'ECOUEN a rendu la décision suivante : "Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, - Déclare recevable l'opposition

contradictoire en date du 08 novembre 1996, le Tribunal d'Instance d'ECOUEN a rendu la décision suivante : "Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, - Déclare recevable l'opposition

M. et Mme X... ont formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer et, par acte du 23 septembre 2005, ont fait assigner M.

1.2 EXPOSE DES FAITS-PROCEDURE-OBJET DU RECOURS Par jugement en date du 27 janvier 2005 le Tribunal d'Instance de Vannes, statuant sur opposition à injonction de payer a condamné Didier X... à payer

2025, le tribunal de commerce de Bordeaux a : - débouté la S.A.R.L [B] [F] Architecte de l'ensemble de ses demandes - débouté la S.A.S Make Invest en sa demande d'exception d'incompétence - dit l'opposition

du code de la propriété intellectuelle confère une compétence exclusive aux tribunaux de grande instance en matière de marques, ce point de droit n'a pas été abordé dans le cadre de la procédure d'opposition

[R] [F] a formé opposition à injonction de payer, estimant que la créance de la Banque populaire Grand Ouest n'est pas exigible faute de déchéance du terme.

L'article 1346-5 dispose que le débiteur peut opposer au créancier subrogé l'ensemble des exceptions qu'il pourrait opposer au créancier subrogeant.

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par jugement rendu le 28/02/222 rectifié par jugement du 25/04/2022, statuant sur opposition à injonction de payer, le

[T]-[F] [S], par l'intermédiaire de son conseil, a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 janvier 2020 estimant prescrite la créance

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2016 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés

Le 9 septembre 2020 Mme [Z] [V] a d'abord formé opposition à cette injonction de payer et à ce jugement.

Sur l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, il convient de relever que le premier juge, saisi par la société IRD sur opposition à l'injonction de payer rendue par le vice-président du tribunal

Par jugement en date du 14 mai 2021, le tribunal ainsi saisi a : - Déclaré Madame [Z] et Monsieur [Z] recevables en leurs oppositions à l'injonction de payer et leurs demandes indemnitaires, - Mis

Celle- ci a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.

des arriérés de loyers du 22 mars 2022, V l'ordonnance d'injonction de payer du 16 mai 2022, Vu la signification de l'ordonnance d'injonction de payer du 25 mai 2022, Vu les comptes de la SCI ADELAIDE

SUR CE Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer : Aux termes des dispositions de l'article 1416 du code de procédure civile, l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification