La société Hôtel le grand bleu a formé opposition à cette ordonnance.

Par ordonnance d'incident du 15 mai 2025, le conseiller de la mise en état a statué comme suit : Dit que le conseiller de la mise en état peut connaître de l'incident soulevé par la société [1] Rejette

Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS. 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire

A titre liminaire, la société défenderesse indique qu'en première instance la SCI DEDB n'était pas opposée à l'exécution provisoire puisqu'elle mettait dans le dispositif de ses conclusions " rappeler

de droit de la décision, - renvoyé l'affaire à la mise en état.

Dès lors, la société Prom-s justifiant de l'exécution de la décision entreprise, le conseiller de la mise en état doit considérer que la demande de radiation se trouve désormais sans objet.

24/01377 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWFG ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état

Elle soutient qu'en taisant ce fait, il a creusé la dette locative qu'il lui oppose.

sans droit ni titre en l'état de sa qualité d'héritier réservataire et en l'état de la qualité d'usufruitier du bien de M.

Par courrier du 9 mars 2020, la société CNP Assurances a opposé un refus.

/Postulant, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : S.A.S.

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, faisant valoir que M.

La SARL MDI a formé un incident devant le juge de la mise en état aux fins de voir déclarer irrecevables les demandes de Mme [N] formée à son encontre.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Elle soutient que, comme l'a retenu le juge des référés, les contestations qu'elle oppose à la demande de provision sont sérieuses.

Par ordonnance du 13 mai 2025, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de l'intimé de radiation de l'affaire du rôle de la cour pour cause de défaut d'exécution du jugement déféré.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais

d'un titre exécutoire à titre provisoire.

Le 3 septembre 2024, la société Fayat bâtiment a formé opposition contre cette décision.

en bon état.